Tipaza
Un scandale en révèle un autre Koléa fait de nouveau parler d?elle, et c?est encore un scandale (El Watan du 15 février 2005) qui vient d?un autre scandale. Il s?agit d?une affaire de fraude fiscale d?un montant, selon les sources de la direction des impôts de la wilaya de Tipaza, qui dépasse les 160 millions de dinars. Or, selon d?autres sources, si le dossier a été réellement pris en charge suivant les modes de calcul usuels, ce montant aurait atteint 600 millions de dinars. Malheureusement pour les caisses de l?Etat, la solidarité entre les éléments -clés qui gravitent autour des différentes institutions publiques impliquées garantit la protection et la sérénité à l?ensemble des acteurs qui bénéficient des retombées de ces man?uvres frauduleuses. En effet, à titre de rappel, la brigade mixte de la wilaya de Tipaza, composée des représentants des directions des impôts, des Douanes et du commerce, avait établi un procès-verbal référencié n° 1328/99. La direction du commerce de la wilaya de Tipaza a saisi le tribunal de Koléa par envoi n° 1731 du 3 novembre 1999 et évalué le préjudice. Les auteurs sont identifiés. Mais le dilemme pour les représentants des institutions de l?Etat consiste à trouver la parade pour classer les dossiers douteux, les faire oublier et, bien entendu, les faire disparaître, afin de ne pas fâcher le « parrain » et être à l?abri des éclaboussures. Neuf jours après la publication d?un article de presse traitant cette affaire de fraude fiscale, la direction des impôts de la wilaya de Tipaza a daigné enfin réagir, en déposant une plainte, le 26 juin 2003, auprès du tribunal de Koléa, contre les auteurs présumés de ces crimes économiques, en l?occurrence le « cerveau » Laïd Berradi et deux de ses proches, Mohamed Amine Zeddam et Abdelhakim Berradi. En donnant suite à cette plainte de la direction des impôts, le parquet de Koléa a chargé la brigade économique et financière de la sûreté nationale de la wilaya de Tipaza de confirmer uniquement la plainte. La direction des impôts de la wilaya de Tipaza, qui n?a même pas répondu aux convocations de la brigade économique de la sûreté de la wilaya de Tipaza, ne manquant pas d?idées géniales de surcroît, a trouvé le subterfuge idéal pour contourner l?entrave, en prétextant que cette affaire est en cours de traitement à la Cour suprême. Pourquoi alors le tribunal de Koléa en a-t-il chargé la commission rogatoire ? Le directeur des impôts de la wilaya de Tipaza nous répond qu?il a toujours répondu aux convocations de la section économique et financière de la sûreté de la wilaya de Tipaza. « Il y avait eu deux plaintes, dit-il, l?une relative à la présomption de fraude et la seconde concerne la dette fiscale importante. » Notre interlocuteur nous informe que l?appel introduit devant le Conseil de l?Etat n?est pas suspensif. « Les tribunaux de Tipaza et de Hadjout sont efficaces, mais je me suis étonné des décisions du tribunal de Koléa. Je n?arrive pas à comprendre les verdicts prononcés par ce tribunal. Devant cette situation, nous passons pour les dindons de la farce », ajoutera-t-il. 57 dossiers de plainte ont été déposés par la direction des impôts de la wilaya de Tipaza depuis l?an 2000, dix seulement ont été traités par les tribunaux, avouera notre interlocuteur. A Tipaza, 173 cas sont inscrits au fichier national des fraudeurs. L?administration fiscale de la wilaya, selon son directeur des impôts, n?a pas les moyens pour récupérer l?argent après les verdicts des tribunaux, relatifs aux dettes fiscales impayées. Au sujet de cette affaire, le directeur des impôts fait semblant d?ignorer quelques détails importants du dossier de cette coopérative créée et prétend ne pas connaître Laïd Beradi , qui a pu réaliser des transactions qui se chiffrent à plusieurs centaines de millions de dinars, grâce à l?existence de cette procuration qui lui permet de gérer l?argent à sa convenance. C?est une manière implicite de l?administration fiscale de se désavouer, afin de renvoyer aux calendes grecques cette affaire. Ce qui est encore surprenant, c?est qu?aucun rôle n?a été établi à l?encontre des auteurs de ces crimes économiques. Les références du dossier de parquet de la commission rogatoire portent les numéros 5031 et 5032. Pourquoi la direction des impôts de la wilaya de Tipaza n?a-t-elle pas effectué le contrôle fiscal sur ce dossier de fraude fiscale précis ? Le dossier a été mis en « hibernation ». Au milieu de ce cercle vicieux, les caisses du Trésor public n?ont rien perçu. Paradoxalement, depuis le 15 février dernier, « le cocotier » a été secoué et bien entendu quelques démarches ont mis dans la gêne certains maillons de la chaîne des complicités. Le parquet de Koléa vient une nouvelle fois de déterrer ce dossier de fraude fiscale. Evidemment, cette situation a suscité beaucoup de questions et alimenté les commentaires. Les discours politiques sont clairs à ce sujet, mais la réalité du terrain révèle des dysfonctionnements. Une commission interministérielle issue des institutions étatiques centrales, dans le cas où elle se rendrait sur les lieux, sera en mesure de mettre à nu les dessous de toutes les mises en scène. Enfin, il est intéressant de souligner que le directeur des impôts de la wilaya de Tipaza nous a fait savoir que sa direction a dépassé largement les objectifs assignés par sa tutelle, une manière de démontrer ses efforts.
Posté Le : 29/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : M?hamed Houaoura
Source : www.elwatan.com