Tipasa / Etat civil

Constat - La plupart des services de l'état civil de la wilaya de Tipasa connaissent un sous-encadrement.Le constat a été fait par les membres de la commission de wilaya chargée de la réhabilitation du service public installée par le wali au courant du mois de septembre écoulé. Selon le rapport de l'inspection générale de la wilaya sur le service public administratif, la commission a constaté que les employés de ces services bénéficient du filet social et sont, pour la plupart, issus d'anciens recrutements d'agents vacataires sans formation et sans niveau de base. «Cette situation se répercute sur le volume de travail au niveau du bureau en charge dans la transcription de la mention marginale au niveau des actes ou rectification par voie d'ordonnance des erreurs survenues lors de l'opération de saisie au vu du nombre important de documents EC12 détruits à l'origine de réclamations du citoyen», cite le rapport. Seuls 21 agents d'accueil et d'orientation répartis au niveau de 17 communes remplissent les conditions de l'article 100 sur le statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales «face au déficit, il y a lieu de faire nécessairement appel aux agents ayant capitalisé une expérience appréciable car leur position ne favorise pas leur rendement», note la commission. Concernant la numérisation des actes de naissances, elle a touché 850 847 actes saisis sur les 851 607 jusqu'au mois de novembre 2013. Les actes relevant des registres détruits, sont en phase de reconstitution en collaboration avec les services de la justice ou de reproduction des registres détériorés. «Les communes sont confrontées au problème de disponibilité de registres pour la reproduction des actes comme c'est le cas de la commune de Sidi Rached qui a été autorisée par la Cour de Blida en 2010, à la reproduction de ces 09 registres de naissance concernant les années de 1940 à 1949 et Gouraya pour 755 registres», selon le même document. Pour les quatre applications permettant l'impression des documents d'état civil sur papier blanc sans en-tête à partir du livret de famille et sans le recours aux pré-imprimés, elles sont fonctionnelles au niveau des daïras. D'après le même rapport, «cette mise en ?uvre va régler le problème de la disponibilité des imprimés et économiser le coût d'impression, en attendant la mise en ?uvre de dispositif des demandes d'extraits de naissance par internet pour faire face à la demande des ressortissants algériens établis à l'étranger». La commission déplore aussi l'absence de suivi de l'inscription des mentions marginales sur les actes de l'état civil (mariage, divorce, décès, jugement...) et l'échange des avis de mentions dans certaines communes. «Cette situation est due à l'absence de coordination entre les différents services concernés par l'échange des avis (commune - justice - service des affaires étrangères).» Avec l'installation de la nouvelle Cour de Tipasa, la wilaya envisage, selon le même document, de relancer les opérations de reconstitution et de reproduction des actes dégradés du fait de leur fréquente manipulation. C'est le cas de Menaceur, Gouraya...