Quatre ans de prison ferme pour A.A.
ex-P/APC de Menaceur dans la wilaya de Tipaza et 5 ans à l'encontre de B.A.,
ex-secrétaire général de la même commune, tel a été le verdict prononcé par le
tribunal criminel près la cour de Blida au cours de son audience du mardi
dernier à l'encontre de ces deux ex-gestionnaires de l'APC de Menaceur, commune
sise dans la wilaya de Tipasa.
Ces derniers ont été accusés de
dilapidation de deniers publics, faux et usage de faux documents officiels avec
usurpation d'identité. A l'origine , cette affaire fut provoquée par un retrait
de confiance des membres de l'APC à l'encontre de leur président. Ces membres
de l'APC de Menaceur avaient préalablement informé le wali des raisons qui les
ont amenés à prendre cette décision, portant sur les agissements douteux et
illégaux du président d'APC et de son secrétaire général.
Une enquête fut alors diligentée par
l'inspection générale de la wilaya de Tipasa puis par les services de sécurité
qui découvrirent que les deux inculpés avaient, entre 2002 et 2007, imité les
signatures des membres de l'APC sur les registres des réunions, en plus de
celles concernant des documents relatifs à la concession d'un local ou encore
des ventes de matériel réformé aux enchères. C'est alors qu'il a été découvert
que des factures d'achat de diverses fournitures ont vu leurs montants
augmenter de façon anormale, comme celle concernant la réparation d'un véhicule
de l'APC pour un montant de 23 millions de centimes, sachant qu'il aurait pu
être réparé au niveau du parc de l'APC. Des accusations furent portées aussi
contre les deux inculpés qui avaient exigé des pots-de-vin à des citoyens pour
l'obtention de logements ou d'autres droits. Plusieurs spécimens de signatures
ont été expertisés par le laboratoire de la police qui avait découvert qu'elles
étaient fausses sur la base d'indications et des preuves fournies à ce sujet
par les membres de l'APC qui avaient contesté leur authenticité. L'expert
financier désigné pour vérifier les factures entre 2002 et 2007 découvrit que
la plupart d'entre elles étaient non conformes, soit incontrôlables ou ne
comportant pas de visa ou de date.
Au terme de son réquisitoire, le
représentant du ministère public requit une peine de 20 années de prison ferme
contre chacun des deux accusés. Le tribunal, après délibération, condamna à des
peines de 4 et 5 ans de prison ferme l'ex-P/APC et l'ex-SG de l'APC de
Menaceur.
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Posté Le : 23/12/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : L Houari
Source : www.lequotidien-oran.com