Tigzirt : Sensibilisation sur le registre de commerce
L'antenne locale de Tizi Ouzou du Centre national du registre de commerce (CNRC) a organisé, le jeudi passé, une journée « Portes ouvertes » dans la ville de Tigzirt, afin de sensibiliser particulièrement les sociétés commerciales (SPA, EURL, SARL, SNC) sur la nécessité d'effectuer le dépôt légal de leurs comptes sociaux, ceci, conformément à l'article 12 de la loi 04-08 de 2004 « avant juillet 2010 », tient à le préciser M. Bouderballa de l'antenne locale du CNRC. La loi 04-08 a ainsi pour objet, entre autres, d'avoir un aperçu sur la bonne santé financière des sociétés commerciales. Le défaut de publicité des comptes sociaux, qui revêt un caractère obligatoire, est puni de fortes amendes. Les sociétés contrevenantes seront inscrites au Fichier national des fraudeurs avec son corollaire « d'exclusions » des avantages liés aux activités commerciales nationales et internationales. Des tableaux explicatifs avec données chiffrées, des dépliants sur les modalités à la fois de dépôt des comptes sociaux et d'inscription au registre de commerce ont été mis à la disposition des visiteurs pour ceux qui voudraient comprendre le rôle et différentes missions du CNRC.
Posté Le : 01/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Smaïl Ouguerroudj
Source : www.elwatan.com