Algérie

Tigzirt : les pêcheurs sans association Tiziouzou : les autres articles



Tigzirt : les pêcheurs sans association Tiziouzou : les autres articles
Les pêcheurs exerçant au port de Tigzirt qui ont voulu créer leur propre association sont déçus.La raison est que le tribunal de Tigzirt leur a répondu par la négative à la demande de désignation d'un huissier de justice pour superviser les travaux de l'assemblée générale constitutive. En vertu des nouvelles dispositions de la loi du 12 janvier 2012 sur les associations, l'huissier rédige son procès-verbal qui sera joint au dossier de création d'une quelconque association. L'instance judiciaire a motivé son refus en s'appuyant sur des articles du Code de Procédures Civiles et Administratives. Les membres de l'association des pêcheurs pensent que ce sont les articles de la loi 12/06 qui devraient êtres appliqués. Pour en savoir plus, nous avons sollicité un huissier de justice exerçant dans cette ville côtière.
Ce dernier nous apprendra qu'un huissier de justice a besoin de ce document (l'ordonnance du tribunal). Sauf que dans le cas de la demande des pêcheurs, il ne fallait pas préciser la date de la tenue de leur assemblée générale. Les professionnels de la pêche ne sont pas de cet avis et pensent que c'est une entrave à la création de leur organisation professionnelle puisque, estiment-ils, «d'autres demandes similaires émanant des comités de villages d'Iflissen ont été acceptées sans problème». Un autre pêcheur nous fera remarquer qu'«il suffisait au tribunal de Tigzirt de nous orienter au lieu de nous refuser une demande.» Mais dans les faits, tous les citoyens sont censés connaître la loi. D'où cet imbroglio.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)