Les membres du Conseil de la nation ont adopté, hier, à Alger à l'unanimité le projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Le texte a été adopté lors d'une séance plénière, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz. Le projet de loi a été adopté hier par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), rappelle-t-on.
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Posté Le : 09/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : APS
Source : www.elwatan.com