Tiaret: Travailler plutôt que d'aller en prison

Une journée d'information sur le travail d'intérêt général (TIG), comme peine de substitution à celle de l'emprisonnement, a été organisée lundi au siège du nouveau palais de justice de Tiaret en présence de magistrats, d'huissiers de justice, d'avocats et d'auxiliaires de justice.

En effet, inscrite dans le cadre de la réforme de la justice en Algérie, la journée d'information et les modalités d'application des peines de substitution, pour les personnes dont la peine ne dépasse pas une année, et après des allocations introductives prononcées à tour de rôle par le procureur général près la cour de justice de la wilaya, puis son président, plusieurs conférences sur le sujet ont été données, comme celle très suivie par le public présent et relative aux peines alternatives aux peines d'emprisonnement donnée par la présidente du tribunal de Tiaret, Mme El-Fatmi Zohra.

Tout en précisant que la peine de prison restera toujours la peine d'origine, la magistrate a souligné que dans des cas précis et sous certaines conditions, elle pourrait être substituée à un travail d'intérêt général après l'aval du condamné lui-même. Il s'agit, selon la conférencière, des personnes qui sont condamnées pour la première fois à des peines de prison de moins de douze mois pour des délits dont la peine maximale prévue par la loi est de trois ans. Les inculpés devront être âgés de 16 ans au minimum le jour de leur condamnation, seize ans étant l'âge légal permettant au juge d'application des peines de proposer et d'orienter les condamnés vers des peines d'intérêt général.

Les peines pour un travail d'intérêt public et les conditions juridiques de son octroi par les instances judiciaires ont été l'autre communication présentée sous ses différentes facettes par un conseiller près la cour de justice de la wilaya de Tiaret.

Les communications de l'après-midi ont été consacrées aux conditions pratiques d'exécution des peines d'utilité publique, données par M. Sebbahi Med El-Amine, procureur général adjoint près la cour de justice de la wilaya, suivie d'une autre conférence relative celle-là aux conditions d'application des peines d'utilité publique présentée par M. Rekkab Ahmed, procureur général adjoint auprès de la même juridiction et lui-même juge d'application des peines.

Ce dernier a expliqué que les peines de substitution dont le nouveau condamné, âgé de 16 à 18 ans, bénéficiera, mais également de «l'excuse de minorité», selon l'article 50 du code pénal, et n'aura en fait à effectuer qu'entre 20 et 30 heures de travail d'intérêt général dans un délai maximal de dix-huit mois.

En plus clair, un condamné primaire devra accomplir deux heures de travail pour se voir soustrait à une journée de prison de sa peine, a encore souligné M. Rekkab Ahmed, PGA au niveau de la cour de justice de la wilaya de Tiaret. Ce même magistrat a, par ailleurs, précisé que les peines alternatives à l'emprisonnement concernent quarante et un (41) groupes d'infractions, dont 105 délits.

La journée d'information sur la peine de travail d'intérêt général a pris fin avec ce «souci permanent de donner au condamné primaire une chance de réinsertion réussie dans la société, tout en luttant contre la surpopulation carcérale, peu propice à un retour du prisonnier à une vie normale en société», a conclu le conférencier.

En quittant le palais de justice flambant neuf, un notaire a lâché d'une voix presque inaudible : «Si cette peine de travail d'intérêt général existait il y a cinq années seulement, mon neveu ne serait pas aujourd'hui en train de croupir en prison…».