Tiaret : Lourdes peines contre les prévenus de l'APC
À l'issue de son long réquisitoire, l'avocat général avait prononcé de lourdes condamnations à l'endroit de tous les prévenus y compris ceux relaxés en première instance. Au palais de justice, le procès en appel dit de l'Assemblée populaire communale de Tiaret s'est achevé, jeudi soir, au niveau de la cour après de longues plaidoiries. Au troisième jour, l'avocat général, à l'issue de son long réquisitoire, avait prononcé de lourdes condamnations à l'endroit de tous les prévenus y compris ceux relaxés en première instance. Pis, le représentant du ministère public a même rajouté des peines prononcées en première instance par le tribunal de Theniet El Had à l'endroit des élus, chef de daïra et entrepreneurs. A l'encontre de l'ex-maire déchu, il a énoncé six années de prison ferme. Cinq ans de prison ferme et une amende d'un million de dinars pour huit personnes. L'ex-DAF, des fournisseurs et le président de la commission des ouvertures de plis sont concernés. Contre ce dernier, le procureur a demandé à la cour la prise de corps en audience.Des peines de prison de trois années ont été requises à l'endroit de dix personnes. Il s'agit, là aussi, d'une révision à la hausse de la peine contre des élus, des fonctionnaires de l'APC et des entrepreneurs. Des peines d'une à deux années de prison ferme ont été enfin requises à l'encontre du reste des prévenus, pour la majorité, des élus relaxés. Une décision qui a laissé de marbre certains accusés. L'affaire, au-delà de la sentence requise, a été jugée dans ses moindres détails.Régularisations des marchés publicsAveux et détails qui, ajoutés aux rapports d'expertises, ne semblaient laisser aucune place au doute quant aux méthodes usitées dans la gestion d'un « pactole » pour reprendre l'expression du procureur. « Le partage du pactole », dira-t-il par opposition « au nationalisme » évoqué par certains accusés. S'agissant des régularisations des marchés publics a posteriori, il est reproché aux accusés d'avoir octroyé 49 bons de commande, établi 161 conventions et passé 9 marchés publics en enfreignant la réglementation. C'est-à-dire le code des marchés publics. Sur une autorisation de programme tardive de 62,7 milliards de centimes, 28,9 milliards ont été décaissés.Subsistent des dettes de l'ordre de 33,7 milliards de centimes. L'urgence invoquée a été battue en brèche par le procureur. Ce dernier a rappelé ce mode opératoire de travaux sous le sceau de l'urgence qui n'obéissent qu'à l'exception.
Posté Le : 27/06/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Fawzi
Source : www.elwatan.com