Tiaret: Les notaires coupent les ponts avec l'agence foncière

Dans une déclaration rendue publique, la coordination des notaires des wilayas de Tiaret et Tissemsilt vient de déclarer la cessation temporaire de toute relation professionnelle avec l'Agence de régulation et de gestion foncière de la wilaya de Tiaret. En effet, et selon les termes de la déclaration dont une copie a été remise au bureau du «Quotidien d'Oran» à Tiaret, la coordination des notaires justifie la cessation de toute relation professionnelle avec l'opération commerciale représentée par l'agence foncière, par le refus de cette dernière de procéder à l'établissement des actes de propriété au profit des citoyens ayant acquis des terrains et entièrement satisfait aux obligations légales et rgèlementaires en matière de transactions immobilières.

 En tête des griefs portés par les officiers publics à l'adesse de l'agence de wilaya de régulation et de gestion foncière, figure le non versement (ndlr : aux notaires) par chèque bancaire accompagné de la lettre de cession, par l'agence foncière de la quote-part (le un cinquième) représentant le dépôt légal sur chaque transaction commerciale effectée par l'opérateur commerciale conformémént aux articles 256 et 257 du code civil dans son chapitre lié aux droits d'enregistrement. L'autre motif à l'origine de l'ire des notaires est l'absence d'un arrêté de nomination, délivré par le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, conformément à l'article 5 du décret exécutif N°03/408 du 05/11/2003, donnant la qualité juridique requise au directeur de l'Agence foncière pour traiter avec les officiers publics et autres auxiliaires de justice. La cooridnation des notaires se plaint, par ailleurs, du recours par la même agence aux notaires issus d'autres wilayas comme Relizane et Mascara, au motif que leurs collègues de Tiaret ont «(...) un plan de charge important et des délais trop longs pour l'établissement des documents officiels nécessaires». Le wali de Tiaret, en sa qualité de président du Conseil d'administration de l'agence foncière, a été saisi par la coordination des notaires qui se dit «disposée à reprendre sa collaboration avec l'agence, pour peu que celle-ci daigne au respect scrupuleux des lois et textes juridiques en vigueur», est-il rappelé dans une correspondance adressée aux parties cocnernées, dont le président de la première institution élue de la wilaya. Et, toujours selon la coordination des notaires des wilayas de Tiaret et Tissemsilt, des centaines de citoyens sont privés du droit à la propriété, constitutionnellement reconnu, en raison de divergences d'interprétation et d'application des lois de la République en matière de transactions immobilières.