Tiaret : Les élus de l'APC de Tiaret condamnés en appel
La cour de justice de Tiaret a rendu, hier, son verdict dans l'affaire dite de l'assemblée communale du chef-lieu de wilaya de Tiaret. Après un procès qui aura duré quatre jours, ponctué par un sévère réquisitoire, la lecture de la sentence s'est avérée un véritable supplice pour les prévenus. Le président, après appel, annonça sa décision : 35 des 52 prévenus ont donc vu leurs peines confirmées, d'autres relaxés et certains jusque-là acquittés en première instance par le tribunal de Teniet El Had se sont vus infliger des peines assorties de sursis. Il s'agit du secrétaire général de la mairie et du chef de parc. La cour a décidé de maintenir leurs peines. à l'ex-maire déchu (cinq années) et à l'ex-chef de daïra (trois années). Les mêmes peines ont été infligées aux deux subdivisionnaires ainsi qu'au receveur communal. La cour, s'agissant des dédommagements, a condamné les prévenus au versement de 30 millions de dinars.
Posté Le : 02/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Fawzi
Source : www.elwatan.com