Tiaret: Le livret foncier, un véritable casse-tête

Plusieurs promoteurs immobiliers et de nombreux citoyens se plaignent des retards dans la délivrance du livret foncier.

Pourtant, selon une instruction du ministère des Finances, la Conservation foncière « est tenue de délivrer, via son guichet unique, les livrets fonciers dans un délai de 30 jours aux citoyens remplissant les conditions réglementaires pour l'obtention de ce document ».

Plus d'une année après les instructions fermes du wali, Ali Bouguerra, plus de 17.000 citoyens sont toujours en attente de la délivrance des titres de propriété et livrets fonciers de leurs habitations. En effet, des chaînes humaines se forment chaque jour devant les services des Domaines, cadastre et conservation foncière. Ce sont les dossiers liés à la régularisation selon la procédure dite « 08-15 » qui s'entassent devant les services relevant de la direction des Domaines, malgré les instructions fermes du wali. Quelques mois après son arrivée à la tête de la wilaya, le wali avait poussé un véritable coup de sang en pointant du doigt certains responsables en raison du «retard inacceptable» dans la délivrance des titres de propriété aux citoyens. « Sur 25.000 dossiers, 4.000 seulement ont reçu leur acte de propriété », avait tonné le wali, déclarant que cela « n'aura plus cours tant que je suis à la tête de cette wilaya », avait-il mis en garde. « Je ne comprends pas et je n'accepte pas que la Commission ‘urbanisme et habitat', lors de ses sorties sur le terrain n'est pas accompagnée par les responsables concernés, les présidents d'APC et les chefs de daïras, notamment », avait-t-il déclaré. «Chacun interprète comme bon lui semble les dispositions de la Loi n°8-15, fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement. Que ce soit les Domaines, la Conservation foncière, le Cadastre ou encore l'Agence de wilaya de régulation foncière, personne ne s'acquitte convenablement de son travail, cela au détriment des citoyens perdus dans ses dédales bureaucratiques d'un autre temps », s'était exacerbé le premier responsable de la wilaya. Et pour mettre fin à cette situation, le wali a chargé le DRAG de coordonner le travail des différents services intervenant dans la délivrance des actes de propriété et du livret foncier, conformément à la loi n°8-15, du 20 juillet 2008.

Le wali avait réclamé un rapport d'étape pour faire le point sur les 17.000 citoyens qui attendent, toujours, leurs actes de propriété. Mais sur le terrain de la réalité, les choses semblent avancer à pas de tortue, se plaignent à l'unisson des citoyens de la wilaya de Tiaret.