Tiaret : L'ex-chef de daïra et des élus condamnés
Le tribunal pénal de Theniet El Had a prononcé, hier matin, des condamnations à l'endroit de 33 des 52 prévenus inculpés de « faux, usage de faux, dilapidation de biens publics et conclusion de contrats contraires au code des marchés publics » dans l'affaire dite des préparatifs de la visite du président de la République dans la wilaya de Tiaret. Ils sont poursuivis donc en vertu des articles 26, 29 et 33 de la loi 06/01/2001 sur la prévention et la lutte contre la corruption. C'est finalement l'ex-maire qui a récolté la plus grande peine : 5 ans de réclusion assortie d'un million de dinars d'amende. L'actuel président d'APC n'a pas échappé à la condamnation puisqu'il a écopé de 2 ans de prison ferme. Suivent l'ex-chef de daïra avec 3 ans ferme et 500 000 DA d'amende et les deux subdivisionnaires de la daïra avec 2 années de prison ferme chacun ; 3 années ferme ont été aussi prononcées à l'encontre de deux élus de l'assemblée communale. Quatre des sept entrepreneurs impliqués ont écopé quant à eux d'une année ferme alors que trois autres, déjà incarcérés, ont eu 3 années de prison ferme.Le receveur communal, dernière personne incarcérée parmi le groupe des 13, s'en tire pour sa part avec 3 années de prison ferme. Le même tribunal a jugé recevable les demandes de la partie civile en décidant du paiement d'une somme de 5 milliards de centimes au Trésor public au titre des dommages et intérêts. En plus clair, ces lourdes condamnations signifient que l'actuelle assemblée, à majorité RND, est décimée et son sort suspendu à la décision que prendra le chef de l'exécutif de wilaya. S'achemine-t-on vers sa dissolution et sa gestion par un administrateur ou attend-on les appels qu'introduiront probablement les condamnés devant la cour '
Posté Le : 04/05/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. Fawzi
Source : www.elwatan.com