Thématique sur l?identification
Chassé-croisé et... impasse ! Constituant un volet incontournable pour les travaux d?un programme de recherche portant sur la thématique de l?identification, la journée d?étude organisée à cet effet par le laboratoire de recherche Droit et dynamique sociale, a fait ressortir l?enchevêtrement et la multiplication des conflits pendant l?application de textes relevant des juridictions algérienne et française qui, dans beaucoup de cas, s?avèrent contradictoires, et par conséquent inconciliables ! Cette situation qui ne date pas d?hier, fait qu?un fossé se creuse entre les deux rives séparées par la Méditerranée. A part les ressortissants algériens résidant en France qui d?autre pourrait en faire les frais ? Pour mieux cerner les différents aspects de cette question tentaculaire et épineuse, il était impératif de revenir sur les accords d?Evian signés en 1962 entre les deux pays aux liens indéfectibles, et dont les termes originaux octroyaient aux « ressortissants algériens établis en France, notamment les travailleurs, les mêmes droits que les nationaux français, à l?exception des droits politiques ». Initialement favorable, ce principe d?égalité sera remis en question suite à l?accord bilatéral de 1968, favorisant le durcissement des conditions d?entrée, de travail et de séjour des Algériens sur le territoire français, renforcé via trois avenants allant toujours dans le même sens. Cela en sus de la loi Sarkozy adoptée en novembre 2003, en vue de réfréner l?immigration soi-disant clandestine. D?autant de mutations, en découleront forcément des tiraillements qui seront soulevés dans des communications traitant notamment des problèmes rencontrés par les couples mixtes, à commencer par le régime matrimonial, la filiation, l?autorité parentale, la suc cession... concernant les enfants issus de pareille union. Les spécialistes en la matière (juridique, bien sûr) conviendront des deux côtés du ratage de l?intégration confortée par la montée récente du phénomène identitaire, qui n?arrange en rien la situation. Il faut croire que les lois laïques en heurt avec des textes dont les fondements sont puisés dans la religion musulmane, y sont pour beaucoup. Sur ce point de controverse, Alain Pousson, professeur agrégé à l?université des sciences sociales de Toulouse dira qu« ?il reste encore du grain à moudre, en matière d?accommodement et de conciliation du statut social des ressortissants algériens, surtout avec une cour de cassation française qui campe pour l?instant sur ses positions. » Pour l?heure, chassé-croisé et impasse sont de mise, en attendant mieux !
Posté Le : 02/12/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Boumalit L.
Source : www.elwatan.com