Texte de loi sur l'industrie cinématographique Pour un «rayonnement culturel de l'Algérie au niveau mondial»

Publié le 21.03.2024 dans le Quotidien le soir d’Algérie

La ministre de la Culture et des Arts, Soraya Mouloudji, a présenté, lundi devant la commission de la culture, de l'information, de la jeunesse et du tourisme, le texte de loi sur l'industrie cinématographique adopté le 4 mars dernier par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).

«Ce texte s'inscrit dans le cadre des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, émises lors du Conseil des ministres du 23 février 2020 à l'effet de procéder à la révision du cadre législatif et structurel du secteur du cinéma afin de relancer l'industrie cinématographique, à travers la promotion de l'investissement dans ce domaine et l'orientation du cinéma commercial pour la réalisation du rayonnement culturel de l'Algérie au niveau mondial», a précisé Mme Mouloudji dans son exposé présenté en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Basma Azouar et du président de la commission, Mahfoud Bousbaa.

Et d'expliquer dans le même sillage que «ce texte entre dans le cadre du plan d'action du gouvernement visant la concrétisation du programme du président de la République puisé de ses 54 engagements, notamment dans son volet relatif à la promotion de la culture et des activités culturelles dont le cinéma», ajoutant qu'il vient également «en application des décisions prises lors du Conseil des ministres».

Dans le même contexte, Mme Mouloudji a souligné que «le texte de loi s'inscrit en droite ligne avec la nouvelle approche économique de la culture reposant sur le développement et la promotion des industries culturelles, dont le cinéma qui en est un axe important».

Pour ce faire, la ministre a insisté sur «les mesures incitatives et facilitations accordées aux professionnels», car, estime-t-elle, il s'agit d’«un des vecteurs du développement qui contribue à la création de la richesse et à l'augmentation du PIB». Ledit texte a pour objectif «l'instauration d'un cadre législatif approprié à l'exercice des activités de production et de services liées à l'industrie cinématographique».

En plus de ses aspects culturels et artistiques, le texte prévoit aussi des dispositions consacrant le caractère industriel du cinéma et ce, à travers le développement et la promotion des industries culturelles et la captation des capitaux, permettant la création de postes d'emploi. Une approche qui s'inscrit en droit ligne avec les objectifs de la politique générale dans son volet économique qui encourage l'investissement dans les différents secteurs vitaux y compris l'industrie cinématographique.

Après avoir rappelé que le texte de cette loi a fait l'objet d'un débat et d'un enrichissement par la commission de la culture, du tourisme et de la communication de l'Assemblée populaire nationale (APN), et qu'il a été adopté le 4 mars dernier, la ministre a présenté les points importants qu'il contient (8 chapitres répartis sur 88 articles).

Le premier chapitre concerne les dispositions générales, le deuxième concerne l'exercice des activités liées à l'industrie cinématographique, le troisième concerne les visas, le quatrième concerne le registre public du cinéma, le dépôt légal et la conservation des archives cinématographiques, le cinquième concerne le soutien à l'industrie cinématographique, le sixième concerne les professions cinématographiques et l'éthique de l'activité cinématographique, et le septième concerne l'inspection des infractions et les sanctions, tandis que le huitième concerne les dispositions transitoires et finales.

Cette loi «abrogera la loi (précédente) n°11-03 relative au cinéma, en vigueur», a indiqué la représentante du gouvernement, ajoutant que «les textes d'application de cette loi, au nombre de 13, ont été finalisés». Intervenant à cette occasion, les membres de la commission de la culture, de la communication, de la jeunesse et du tourisme ont insisté sur «l'importance de ce texte dans l'organisation du secteur et de l'industrie cinématographique, en vue de leur permettre d'accomplir toutes les missions qui leur sont assignées», que ce soit «sur le plan culturel en mettant en valeur l'identité et l'authenticité algériennes», ainsi que «pour créer une opinion publique aux plans culturel ou économique, grâce aux investissements attendus dans les productions cinématographiques», ce qui contribuera «de manière efficace à la construction de l'Algérie nouvelle dont les fondements sont posés par le président de la République».

Au début de la réunion, le président de la commission a également souligné «l'importance que conférera ce texte au système législatif culturel, qui constitue une concrétisation du 20e des 54 engagements du président de la République, relatif à la production intellectuelle, culturelle et artistique au service de la croissance économique».

La commission de la culture, de la communication, de la jeunesse et du tourisme du Conseil de la nation s'attelle à l'élaboration de son rapport préliminaire sur le texte de loi sur l'industrie cinématographique, qui sera présenté aux membres du Conseil de la nation lors de la prochaine plénière consacrée à la présentation et à l'examen du texte, avant de statuer sur ce dernier.