Texte de loi relatif aux forêts: Le Sénat vote la suppression des deux amendements contestés

Les membres du Conseil de la nation ont voté, mardi à Alger, à l'unanimité, pour la suppression des deux amendements contestés par les deux chambres du Parlement dans le texte de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières.Le vote a eu lieu lors d'une séance plénière présidée par M. Salah Goudjil, président du Conseil de la nation, en présence du ministre de l'Agriculture et du Développement rural, Mohamed Abdelhafid Henni, du ministre de la Communication, Mohamed Laagab, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Le 9 octobre dernier, le Conseil de la nation avait adopté le texte de loi relatif aux forêts et aux richesses forestières, en émettant des réserves sur deux amendements introduits par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de l'adoption du texte, le 24 juin dernier.
Il s'agit de l'introduction d'un alinéa 2 à l'article 27, permettant aux walis de délivrer une autorisation de déclassification des terres relevant du domaine public forestier, et de l'article 163 relatif à la régularisation des constructions illicites réalisées sur les terres forestières.
Une commission paritaire composée de membres des deux chambres du Parlement avait été constituée dans le but de proposer un texte concernant les dispositions contestées, conformément aux dispositions de l'article 145 (alinéa 5) de la Constitution.
Après une série de réunions, la commission a abouti à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 27 et de l'article 163 du texte de loi, laquelle suppression a été présentée et approuvée par les membres de l'APN, le 20 novembre dernier.
Intervenant au terme du vote, M. Henni a salué les efforts déployés dans l'étude de la loi relative aux forêts et aux richesses forestières, soulignant que «ce texte vital et stratégique contribuera de manière significative à la préservation, à la valorisation et à l'exploitation rationnelle des forêts et des richesses forestières, dans le cadre d'une nouvelle vision tenant compte de la nouvelle donne, notamment climatique, et de l'approche socioéconomique».
Ce texte de loi «reflète le rôle important des richesses forestières dans la création de valeur ajoutée et l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et le caractère prioritaire de leur préservation pour les générations futures», a conclu le ministre.