Terramin recourt à l'arbitrage international pour imposer à l'Algérie « sa » méthode d'exploitation de la mine de tala Hamza

Le mineur australien Terramin a décidé de porter devant l'arbitrage international son conflit avec l'ENOF, son partenaire algérien dans la joint-venture WMZ, concernant l'étude de faisabilité définitive achevée en octobre 2010. Le projet de développement de la mine de zinc de Tala Hamza, à Bejaia, lui a coûté 42 millions de dollars avant même de commencer la production.
Terramin Australia Limited a annoncé avoir ouvert, jeudi 2 mai, une procédure d'arbitrage international contre son partenaire algérien dans la joint-venture en charge du développement du gisement de Tala Hamza, à Bejaia. L'opérateur minier australien précise, dans un communiqué publié sur son site Internet, que sa démarche a été entamée conformément à l'accord de de joint-venture établi le 22 Février 2006, et qu'il en affirme informé l'ENOF, son principal partenaire dans la Western Mediterranean Zinc (WMZ) et le gouvernement algérien de cette procédure d'arbitrage portée devant la Chambre internationale de Commerce à Paris. Le but, selon Terramin Australia, est de trouver une « solution aux divergences persistantes entre les partenaires concernant la proposition de Terramin pour l'élaboration du projet de Tala Hamza comme indiqué dans l'étude de faisabilité définitive (DFS) qui a été achevée et présenté en Octobre 2010 ». L'entreprise australienne - 65 % du capital de la joint-venture WMZ qui exploite le gisement de Tala Hamza, contre 32,5 % pour l'Entreprise Nationale des Produits Miniers non ferreux et des Substances Utiles (ENOF) et 2,5% pour l'Office de Recherche Géologique et Minière (ORGM) 'affirme que le point de discorde demeure la méthode d'exploitation du gisement de zinc dont les réserves probables sont estimées à 68.6 millions de tonnes. Le mineur australien a choisi la méthode du foudroyage en masse, sur la base de la recommandation de l'expert minier international, Golder Associates (Golder), méthode qu'il considère «comme la plus sûre et la plus viable financièrement pour ce gisement complexe ». L'ENOF est « fermement » opposée à cette méthode, et préfère la méthode des tunnels. Le partenaire algérien a mené une contre-expertise sans produire un avis d'expert pour l'étayer, soutient le mineur australien, précisant que ses dépenses dans le projet s'élèvent à plus de 42 millions de dollars américains.
Terramin était prêts céder une part majoritaire à l'ENOF
Terramin assure avoir respecté les clauses de l'accord de création de la joint-venture, en produisant le 10 octobre 2010 une étude de faisabilité, conformément à cet accord et selon les normes internationales en la matière. L'entreprise australienne affirme que l'étude a été produite par deux principaux consultants miniers internationaux, Golders Associates et Bateman Engineering (Bateman). L'Accord de la JV n'exclut aucune méthode d'extraction, soutient l'entreprise australienne, qui se dit surprise que l'ENOF considère que la méthode d'extraction par foudroyage ne convenait pas. Terramin estime que depuis décembre 2010, il a entrepris « tous les efforts raisonnables pour trouver un moyen d'avancer avec son partenaire », en répondant notamment aux préoccupations de l'ENOF sur la base d'avis d'experts. Il affirme avoir accepté de refaire tout ou une partie de l'étude, et même de discuter les conditions d'octroi à l'ENOF d'une plus grande part dans le projet, à concurrence de 51%, conformément à la législation adoptée plusieurs années après la signature de l'accord de joint-venture WMZ, « même si cette loi n'est pas rétroactive ». Le mineur australien affirme aussi avoir discuté de conditions pour la participation d'un autre partenaire, sous la forme d'une plus grande entreprise possédant une vaste expertise technique et le soutien financier qui pourrait être adapté à ENOF.
Nic Clift met en garde contre un signe très négatif
Nic Clift, le directeur de Terramin , déclare avoir entrepris « tous les efforts pour trouver un moyen d'avancer. Cependant, à l'heure actuelle, la seule option disponible pour Terramin est de rechercher une solution par un arbitre indépendant ». « La préférence de Terramin est que le processus d'arbitrage doit être l'occasion pour les partenaires de WMZ de parvenir à une base mutuellement acceptable pour l'exploitation de la mine de Tala Hamza », précise-t-il. Toutefois, une série de scénarios sont possibles, y compris celle où ENOF ou le gouvernement algérien tenteront de mettre fin à l'Accord unilatéralement. « Terramin a cherché des conseils juridiques et ces conseils confirment que l'ENOF n'a pas le droit de résilier unilatéralement l'accord de JV, étant donné que Terramin n'est pas en violation de cet accord. Si la résiliation est demandée, Terramin menace de faire une réclamation pour un montant très significatif de dommages et intérêts à l'ENOF pour les pertes subies par la Société ». Nic Clift conclut par une mise en garde : «Le ministère algérien des Mines a travaillé dur pour construire des ponts avec la communauté minière internationale et a tendu la main aux pays miniers, dont l'Australie, pour leur soutien au développement du secteur minier algérien. Par conséquent, une issue défavorable pour Terramin dans ce cas, bien qu'il ait satisfait à toutes ses obligations, enverrait un message très négatif aux investisseurs internationaux en général et les investisseurs miniers en particulier ».