Le tribunal de
Ténès a condamné, ce lundi, le commandant du navire «Etab», battant pavillon
îles comoriennes, à une amende de 100 mille DA pour infraction au code maritime
algérien. Selon une source sécuritaire, le commandant du bateau en question, en
provenance de Sète (France), à destination du port de Ténès, avait enfreint la réglementation en
vigueur, notamment dans son article 494 du code maritime qui stipule : «est
puni d'une amende de 100 mille DA à 600 mille DA, tout capitaine de navire
algérien ou étranger ayant plus de 24 mètres de long ou ayant 50 tonnes de jauge
brute qui, 24 heures avant son entrée dans les eaux territoriales, n'aura pas
signalé aux autorités compétentes le nom, le pavillon, le port d'attache et la nature de la cargaison transportée.
Les gardes-côtes algériens, qui ont relevé l'infraction, ont de nouveau
autorisé le navire à quitter le port après paiement de l'amende.
Il faut noter que,
durant l'année 2011, les gardes-côtes ont verbalisé quatre commandants de
bateaux étrangers pour infraction au code maritime. Quant aux bateaux de pêche
et de plaisance, les services des gardes-côtes ont relevé près de 200
contraventions pour la
même période.
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Posté Le : 02/02/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Bencherki Otsmane
Source : www.lequotidien-oran.com