Téléphonie mobile : La taxe pour les arts et les lettres, mode d'emploi

Les opérateurs de téléphonie mobile sont mis à contribution pour financer le Fonds national de promotion des arts et des lettres. Un arrêté signé par Karim Djoudi et Khalida Toumi en fixe les modalités.

La désormais célèbre loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009) a institué une taxe de 0,5% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile à verser au profit du «Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres». Une autre taxe de 5% avait été instituée par l'article 32 de la LFC 2009 sur les rechargements prépayés. Concernant la taxe de 0,5% destinée au Fonds national pour le développement des arts et des lettres, un arrêté interministériel signé par le ministre des Finances, Karim Djoudi et la ministre de la Culture, Khalida Toumi, est venu en préciser les modalités. L'arrêté, publié dans le Journal officiel, souligne que la taxe est applicable sur le chiffre d'affaires mensuel des opérateurs de téléphonie mobile à raison de 0,5% et qu'elle est recouvrée de la même manière que les impôts directs. L'art. 3 dispose que la taxe «doit se faire mensuellement sur la déclaration des impôts et taxes perçus au comptant ou par voie de retenue à la source» auprès du receveur de la direction des grandes entreprises. L'arrêté précise que le produit de la taxe est recouvré et versé dans son intégralité au compte d'affectation spéciale intitulé «Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres ».

 La taxe de 5% sur les rechargements prépayés s'est traduite dans les faits par une majoration des prix pour les consommateurs (20 dinars pour un rechargement de 1000 dinars). La direction générale des impôts (DGI) est bien intervenue en aout 2009 pour indiquer que le montant de la taxe ne doit en aucun cas être «répercuté en sus des prix affichés par les opérateurs de téléphonie sur le prix de la carte ou sur le coût du rechargement ». Elle précisait que tout «montant prélevé par des personnes autres que les opérateurs de téléphonie concernés, expose leurs auteurs à l'obligation de reversement du montant du prélèvement majoré de pénalités». Rien n'y fait pourtant. A ce jour, au moment de la recharge, le consommateur s'acquitte d'un «supplément» qui n'atteint pas toujours les 5% mais qui ne descend pas au-dessous de 2%.

Unanimité des opérateurs

 Contrairement à la taxe de 5%, celle, plus modeste de 0,5% au titre de soutien au Fonds des arts et des lettres n'a pas été impactée sur les consommateurs. Les trois opérateurs mobiles dans une unanimité où les soucis de marketing sont très évidents ont tous annoncé qu'ils assumeraient, seuls, cette taxe «culturelle». Chacun des opérateurs a fait valoir qu'il sponsorise déjà des activités culturelles et que la taxe en question ne le gène pas. Institué dans le cadre de la loi de finances 2000, le «Fonds national pour la promotion et le développement des arts et des lettres» est financé notamment par les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, des dons et des legs. Il permet d'accorder des subventions pour «la création littéraire dans ses différents aspects», «l'encouragement des créations artistiques à l'exception des Å“uvres cinématographiques et celles relatives au patrimoine archéologique, monumental et muséal», «la publication des travaux de recherches relatives aux domaines de la culture et des arts», «les rencontres artistiques, littéraires et scientifiques» et le «financement des prix décernés pour les créations artistiques et littéraires».