L'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) a décidé de mettre le holà aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile.
Son conseil qui s'est réuni le 6 janvier dernier a retenu plusieurs griefs contre les trois entreprises du secteur, à savoir Djezzy, Nedjma et Mobilis, qui se livrent une concurrence féroce. L'ARPT leur reproche ni plus ni moins que de recourir abusivement aux offres promotionnelles. Elle estime que cet état de fait peut être « préjudiciable tant pour le marché algérien des télécommunications que pour le consommateur ». L'ARPT soupçonne ces opérateurs d'utiliser ce procédé pour « modifier le tarif de vente du service promu, tarif de vente contenu dans la notice tarifaire de l'opérateur déposée à l'ARPT avant sa mise en vigueur escomptée ». Ce genre de pratiques véhicule « le risque d'une possible substitution, à savoir un contournement de la notice tarifaire et donc des dispositions du cahier des charges qui s'y rapportent, pouvant faire de cette notice un document virtuel et fictif », relève encore cette institution publique.L'ARPT va plus loin en dénonçant « un manque de clarté constaté dans certaines publications des offres promotionnelles de nature à porter atteinte aux intérêts des consommateurs et, par conséquent, à la concurrence ». Elle laisse entendre que les opérateurs profitent de l'absence d'un cadre réglementaire régissant les offres promotionnelles, notamment en matière de périodicité et de limitation dans le temps. Il devient donc impératif de mettre en place les règles de base fixant les conditions et modalités des pratiques promotionnelles à respecter par les opérateurs dans le cadre de la promotion de leurs services et ce, dans le but de rétablir et de promouvoir la concurrence sur le marché de la téléphonie mobile de type GSM, souligne l'ARPT.Ainsi, la durée d'une offre promotionnelle ne peut excéder les 30 jours et elles doivent être espacée de 15 jours minimum, que ce soit pour le prépayé ou le post-payé. L'intervalle entre deux offres similaires d'un même opérateur a été fixé à 45 jours. Les offres doivent être soumises à l'ARPT au moins 5 jours avant leur entrée en vigueur. L'un des articles de ce texte réglementaire oblige les opérateurs à fournir à leurs clients toute information exhaustive et sincère sur les tarifs et les conditions de toute offre promotionnelle.
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Posté Le : 05/02/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nora Boudedja
Source : www.elwatan.com