Algérie

TELECOMMUNICATIONS



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L'Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT), a donné le feu vert jeudi, aux trois opérateurs de la téléphonie mobile (Mobilis, Ooredoo et Djezzy), pour le lancement commercial de leur service 3G en Algérie, conformément aux cahiers de charges dans leurs wilayas respectives, sur son site internet. Après examen sans réserves des offres des opérateurs de téléphonie mobile 3G+ et de leurs conditions générales d'abonnement", l'Autorité de régulation souligne que le lancement commercial de la 3G serait "désormais possible et cela après examen sans réserves des opérateurs de téléphonie mobile 3G et leur conditions générales d'abonnements aux services 3G en Algérie. L'ARPT a affirmé que "des contrôles permettront de s'assurer du respect de ces obligations". Elle a relevé les dispositions des lois et règlements relatifs à la protection des consommateurs aux pratiques commerciales et aux clauses abusives " applicables dans l'espèce ainsi que leur absence éventuelle dans les contrats d'abonnement proposés en évitant de leur ôter la force obligatoire". Ces dispositions "seront considérées à ce titre comme des clauses non écrites dans ces contrats qui leur seront directement applicables en vertu de leur nature juridique d'ordre public", a-t-elle ajouté. L'ARPT a publié, aussi, sur son site internet un ensemble de premiers conseils à l'intention de l'usager lui permettant "d'éclairer sa lanterne quant aux clauses de l'abonnement que lui propose l'opérateur et de donner à l'obligation d'information, le gage du respect, de ses intérêts économiques et moraux.




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