Un commerçant est en grève de la faim depuis lundi dernier. Sa présence ne passe pas inaperçue, et pour cause : il a installé un parasol et une banderole devant l'hôtel des finances, et il explique qu'il est en grève de la faim pour protester contre la direction du Trésor qui refuse toujours de lui verser le capital de 3 milliards de centimes, une compensation financière pour dommages et intérêts et privation de jouissance durant 10 ans.
Les faits de cette affaire remontent à 1993 lorsque deux camions, appartenant au commerçant Ramdhani Mehieddine, à bord desquels se trouvaient de grosses quantités de marchandises avaient été interceptés par les services douaniers du poste frontalier de Ras El Ayoun, lesquels signaleront qu'ils transportaient des marchandises introduites illégalement au pays. M. Ramdhani sera poursuivi pour contrebande, et les deux véhicules seront saisis. Après 10 ans d'attente, la cour de Tébessa a prononcé l'acquittement pour le commerçant tout en lui restituant ses deux véhicules. « J'ai récupéré mes deux camions dans un état d'épave mécanique ; ils étaient au parc des Douanes, exposés à tous les phénomènes météorologiques », a-t-il précisé. Ce dernier décidera de recourir à la justice pour demander à la direction des Douanes des dommages et intérêts sur patrimoine sur une période de 10 ans. Après élaboration d'une expertise par la cour de Tébessa, celle-ci rendra son jugement, à savoir le versement de la somme de 3 milliards et 337 millions de centimes à la victime, chose que la direction des Douanes rejettera en appel. La cour de Tébessa prononcera un arrêt civil d'un montant exécutoire de 300 millions de centimes à attribuer au commerçant. La direction des Douanes a immédiatement introduit auprès de la cour de Tébessa un pourvoi en cassation, mais le plaignant a pu exécuter l'arrêt du tribunal auprès du Trésor et récupérer son argent, tout en introduisant un pourvoi en cassation à la cour suprême pour réclamer les 3 milliards de centimes restants. En 2008, la cour suprême renvoiera ledit dossier à celle de Tébessa pour trancher définitivement sur l'affaire. En janvier 2009, la cour de Tébessa prononcera le même jugement que celui rendu en 2005, à savoir « attribuer 3milliards et 300 millions de centimes au plaignant ». L'exécution du jugement n'a pas eu lieu au niveau du Trésor public. Nous avons rencontré le directeur adjoint, puisque le directeur était absent, qui dira : « On ne peut exécuter un jugement alors que l'autre partie a introduit un pourvoi en cassation ».
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Posté Le : 22/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lakehal samir
Source : www.elwatan.com