Algérie

TEBESSA- Falsification de documents et détournement de foncier



TEBESSA- Falsification de documents et détournement de foncier
Encore une affaire d'accaparement et détournement illégaux de foncier. C'est le résultat auquel sont parvenus les enquêteurs de la Sûreté de wilaya de Tébessa. Plusieurs personnes sont impliquées dans une vente illicite d'un lotissement de 47.000m2 sis au quartier «El Mizab», sur les hauteurs de la ville de Tébessa, avec des actes de cession falsifiés. Une opération dans laquelle est mis en cause aussi un écrivain public qui a établi les documents en question sans tenir compte des dispositions en vigueur relatives à l'agression sur la propriété foncière.L'enquête policière s'est intéressée également à 11 autres acquéreurs de lots de terrain qui ont déclaré aux services compétents qu'ils ignoraient ces procédures puisqu'ils étaient induits en erreur. Poussant leurs investigations, les policiers enquêteurs ont abouti au démantèlement d'une véritable bande de malfaiteurs, spécialisée dans la falsification de documents, par imitation de cachets officiels, escroquerie et vente illégale de lotissements. Après complément de l'enquête, les mis en cause dans cette affaire criminelle seront traduits en justice sous plusieurs chefs d'inculpation, selon la Sûreté de wilaya.




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