Tébessa

Une vingtaine d'importateurs de Bir El Ater ont été poursuivis en justice pour transfert illégal de fonds. La plus part ont été acquittés en 2013.Dans le but de booster l'investissement, notamment en matière d'import-export, les douanes algériennes accorderont prochainement de nouvelles facilitations pour les opérateurs économiques agréés. Des mesures qui ont fait l'objet d'une journée d'information et de vulgarisation en direction des importateurs, organisée récemment à l'hôtel El Amir à Tébessa.Lors de cette rencontre,les responsables de la direction régionale des douanes à Tébessa ont présentéles principaux axes des nouvelles facilitations accordées mettant en exergue les procédures de dédouanement, les formalités administratives et la procédure de contrôle. Le représentant des douanes a insisté sur l'importance de la mise en ?uvre du circuit vert, qui représente l'un des leviers de la facilitation douanière, caril permet aux opérateurs économiques de bénéficier du droit à l'enlèvement immédiat de leurs marchandises, dès le paiement des droits et taxes dus, sans visite physique de ces marchandises.Il a mis l'accent sur une autre simplification douanière qui permettra à l'opérateur d'effectuer sa déclaration en douane depuis son bureau, à savoir l'octroi de l'abonnement au Système d'Information et de Gestion Automatisées des Douanes (SIGAD). Toujours dans cette optique, l'opérateur voulant effectuer des opérations d'importation ou d'exportation échelonnées dans le temps, portant sur une même nature de marchandises et d'une même position tarifaire, n'a qu'à recourir à la déclaration simplifiée.Une mesure établie pour les opérations, dont les quantités et/ou les valeurs, devant être portées sur la déclaration en détail, ne sont pas fournies ou ne sont indiquées qu'à titre approximatif et indicatif au moment du dépôt de la déclaration simplifiée. Cette dernière donne la possibilité à l'opérateur économique d'enlever ses marchandises au fur et à mesure de leur présentation à la douane. La direction des douanes s'est donnée comme priorité l'amélioration des services pour ces opérateurs économiques. Pour cela, des mesures communes à l'importation et à l'exportation entreront prochainement en vigueur tels que l'allègement du dossier de dédouanement ou la dispense du dépôt du mandat à chaque opération de dédouanement.Les acteurs économiques ne sont pas tenus désormais de fournir de mandat qu'à la première opération. «Pour le contrôle de conformité, les marchandises importées sont soumises uniquement au contrôle documentaire, alors que pour le contrôle par scanner, les marchandises seront exclues du passage par cet appareil, mais elles peuvent être soumises à un contrôle sur la base d'un criblage automatisé», a fait savoir le responsable de la douane. Durant la période allant de 1995 à 2000, la trésorerie nationale a subi un préjudice financier de plus de 200 millions de dollars à cause de fausses domiciliations. Une vingtaine d'importateurs de Bir El Ater ont été poursuivis en justice pour transfert illégal de fonds. La pluspart ont été acquittés en 2013.