Qu'en est-il de l'opération de régularisation et de mise en conformité des constructions non achevées et ce, dans la commune de Tébessa ' Selon, le bilan global établi par les services concernés de l'APC de Tébessa, pour la période 2010-2015, ceci fait état d'un nombre total de 1.968 dossiers déposés, depuis la promulgation de loi 15/08, en 2010. Parmi lesquels, 1.551 ont été étudiés dont 1.187 validés et 116 rejetés. Signalons que 248 dossiers ont été orientés vers les services de la daïra de Tébessa, la DUC, l'agence foncière ou encore vers la direction des Domaines, et qui seront soumis à une enquête foncière, a-t-on précisé de même source. Notons que parmi les dossiers validés, des propriétaires ont bénéficié, soit d'une autorisation pour parachever leur construction, en vue de la régularisation, soit d'un permis de construire, soit encore d'une attestation de conformité.
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Posté Le : 13/05/2015
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : A Chabana
Source : www.lequotidien-oran.com