Algérie

Tebboune s'attaque aux lenteurs administratives



Tebboune s'attaque aux lenteurs administratives
Le ministre a relevé, dans une correspondance transmise aux walis et aux directeurs des OPGI et des biens publics, que l'opération de cession, lancée depuis quelques mois, n'a pas atteint ses objectifs. « Le traitement des dossiers se fait avec lenteur, ce qui pose des questions », a souligné le ministre. Face à cette situation, M. Tebboune a appelé à la prise en charge réelle et efficace de ce dossier à travers la coordination avec l'association des locataires, les responsables des biens de l'Etat et l'inspection des biens de l'Etat. En ce sens, le ministre a insisté sur la médiatisation de l'opération à travers des émissions radiophoniques et la l'affichage des modalités au niveau des places publiques en direction des locataires pour les informer sur les prix et les délais de paiement. Le ministre a demandé aux responsables d'élaborer des rapports de situation dans chaque wilaya, qui seront transmis à son département, dans un délai de 15 jours, afin de prendre les mesures adéquates pour concrétiser les objectifs de cette opération évaluée par le Premier ministre, Abdelmalek Sellal. Il a, également, instruit les chefs de daïra quant à la prise en charge des dossiers déposés par les locataires et le respect des délais d'étude des demandes. Le nombre de logements concernés par cette opération est de 571.000. Ils seront cédés à leur locataire à « des prix très bas », a fait savoir le ministre. L'opération de cession concerne les habitations en location avant le 31 décembre 2004. Le prix de référence du mètre carré a été fixé à 12.000 DA en prenant en compte le lieu d'implantation des logements. Le prix du logement à Alger variera entre 750.000 DA et 1,28 million DA, alors que les logements situés dans les wilayas du Sud, à l'instar d'Adrar et de Tindouf, seront cédés à près de 30.000 DA. Les locataires bénéficieront également d'une réduction de 10% s'ils payent au comptant, de 7% dans le paiement est étalé sur trois ans et de 5% si la période de versement de la somme requise varie entre 3 et 7 ans. Pour ceux qui désirent échelonner les versements sur un délai n'excédant pas 20 ans, ils devront verser 5% du prix exigé. Les moudjahidine et les ayants droit bénéficieront d'une réduction de 40% du prix du logement.Ce que doit faire le bénéficiaireLes personnes intéressées par cette opération devront fournir un dossier à la commission présidée par le chef de daïra du lieu de résidence avant le 31 décembre 2015. Le dossier doit comporter les reçus de paiement des loyers. Il sera par la suite étudié par la commission de daïra. Une fois accepté, il sera transmis à l'inspection des biens de l'Etat territorialement compétente pour évaluation du foncier. La commission rendra sa décision dans un délai n'excédant pas trois mois, à compter de la date de dépôt du dossier. Le demandeur pourra introduire un recours auprès de la commission présidée par le wali dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la notification. Cette commission de wilaya se charge d'étudier et de trancher ces recours dans un délai d'un mois à compter de la date d'introduction du recours.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)