Algérie

Tayeb Louh parle de son secteur au conseil de la nation



L'Algérie compte 40 000 avocats inscrits aux différents barreaux formant le Conseil des barreaux d'Algérie. C'est le ministre de la Justice et garde des Sceaux qui l'a annoncé jeudi passé devant les membres du Conseil de la nation.Abder Bettache - Alger (Le Soir) - En évoquant ce chiffre, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a indiqué qu'il était «important pour les privés et les entreprises économiques d'établir des contrats avec eux en vue d'une consultation avant d'agir ou de tenir des propos qui leur font encourir le risque d'une poursuite judiciaire».Répondant à une question orale d'un parlementaire, M. Tayeb Louh a saisi cette opportunité pour passer en revue la situation qui prévaut au sein de son secteur. A ce titre, il fera savoir que quelque 2120 affaires d'atteinte à la pudeur ou à la vie privée, d'injures et de diffamation ont été traitées l'année dernière par la justice. Il dira à ce titre que les lois établies par la législation algérienne en matière de protection des personnes et de leur vie privée tendaient, en premier lieu, à «moraliser la société avec ses différentes composantes dont la société civile et les militants dans le domaine politique et autres ».Concernant la détention provisoire, il a affirmé que celle-ci figurait parmi les priorités dans le processus de réformes du secteur de la justice, soulignant que les dispositions du code de procédure pénale ont fait récemment l'objet d'amendement outre l'instauration d'une nouvelle méthode qui a mis fin à ce qui est appelé poursuite après incrimination pour la remplacer par «comparution immédiate devant la justice» en «réunissant toutes les garanties d'un procès équitable».Entre autres amendements apportés au code de procédure pénale et concernant la détention provisoire, l'obligation pour le président de la chambre d'accusation, a ajouté Tayeb Louh, «d'effectuer des visites trimestrielles au sein des établissements pénitentiaires relevant de sa compétence en vue de s'assurer de l'absence d'arbitraire lors de la détention provisoire». La comparution immédiate a donné des «résultats positifs depuis son entrée en vigueur le 24 janvier 2016. Le nombre des détenus a reculé de moitié», a-t-il expliqué.Cela dit, à sa sortie de l'hémicycle, il s'est refusé à s'étaler sur certaines questions d'actualité, mais il dira que «la justice algérienne est libre et nul ne peut s'immiscer dans ses prérogatives».S'agissant des affaires de corruption au niveau de la justice concernant l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, il a affirmé que «les tribunaux examinent quotidiennement des milliers d'affaires et la justice en Algérie est indépendante», précisant qu'il n'a aucun regard sur les prérogatives du secteur.A. B.Justice15 enfants enlevés en 2015Quinze enlèvements d'enfants avec homicide volontaire, agression sexuelle ou demande de rançon ont été enregistrés en 2015, a annoncé le ministre de la Justice jeudi passé lors de son passage au Conseil de la nation. Selon la même source, l'information selon laquelle 200 mineurs auraient été enlevés en 2015 est «fausse».Le ministre, qui s'est appuyé sur les statistiques judiciaires «exactes» qui font état de 15 enlèvements, a appelé à éviter l'alarmisme médiatique et à aborder le phénomène avec objectivité. «Souvent, des chiffres sont avancés sur des cas d'enlèvement alors qu'il s'agit après enquête, de disparitions volontaires pour des motifs familiaux ou scolaires, ou d'accidents», a-t-il expliqué et d'ajouter : «De telles affaires sont traitées avec toute l'efficacité requise dès l'étape des investigations et les auteurs de tels méfaits sont passibles de peines fermes allant de 20 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité, ou encore à la peine capitale».Après avoir passé en revue les dispositions législatives adoptées en matière de protection de l'enfant, M. Louh a rappelé les «principales mesures proposées pour juguler le phénomène, y compris la mise en place d'un plan d'alerte qui sera lancé dès le signalement d'une disparition ou d'un enlèvement d'enfant». Pour éviter que le mineur ne subisse le moindre préjudice, il n'est plus question d'attendre 48 heures avant d'engager les investigations et les recherches. Le plan d'alerte sera lancé immédiatement, a-t-il ajouté.




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