Tayeb Louh

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, lundi à Alger, que «l'Algérie qui a payé un lourd tribut au terrorisme, se doit de combler les vides juridiques contenus dans sa législation en son volet relatif à la lutte antiterroriste».Lors d'un débat sur le projet de loi complétant et amendant la loi relative aux opérations de lutte et de prévention contre le blanchiment d'argent, ainsi que le financement du terrorisme, Tayeb Louh a répondu aux préoccupations des députés, expliquant qu'«il est inconcevable, que l'Algérie qui a payé un lourd tribut au terrorisme, de ne pas combler les vides juridiques contenus dans sa législation en son volet lié à la lutte antiterroriste». Le ministre a souligné que «l'Algérie est connue sur la scène internationale pour sa lutte antiterroriste, d'autant qu'elle n'a eu de cesse de mettre en garde contre ce fléau dans les forums internationaux». Louh a confirmé que suite aux développements survenus sur la scène internationale, «la loi relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme promulgée en 2005 et amendée en 2012 ne répond plus aux engagements internationaux». Dans le même contexte, il a ajouté que «l'Algérie est tenue par des engagements internationaux et des réunions» qui auront lieu en février prochain sur le terrorisme. En ce qui concerne le fait de confier à une instance administrative la mission de mettre à exécution les directives du Conseil de sécurité, portant gel des fonds de personnes ou organisations, Louh a souligné que «cette mission a été confiée au ministère des Finances et non à la Justice, ce qui est en vigueur dans tous les pays». Quant à la mise en place du système bancaire pour contrôler le mouvement des fonds, le ministre a rappelé l'adoption par le gouvernement d'un décret exécutif en vertu duquel un plafond sera fixé pour les transactions bancaires. Par ailleurs, le ministre a affirmé que l'Algérie avait appelé à la révision de la Convention arabe de lutte contre le financement du terrorisme en y introduisant une clause prévoyant des sanctions à l'encontre des Etats qui déboursent de l'argent pour payer des rançons aux groupes terroristes, une proposition qui fait l'objet d'examen.