Tayeb Belaïz jeudi au conseil de la nation
« Il n?existe que 3337 juges en Algérie » Neuf ministres ont fait le déplacement jeudi au conseil de la nation pour répondre aux onze interrogations des membres du Sénat dont la quasi-totalité des chaises était vide. Les questions ont été adressées aux représentants des secteurs de l?eau, des transports, de l?habitat, des affaires étrangères, de l?éducation, des technologies, du travail et de la justice. Entamant le jeu des questions-réponses, M. Belaïz, ministre de la Justice, a mis fin aux spéculations quant au nombre de juges exerçant en Algérie et qui ne dépasse pas à l?heure actuelle les 3337, d?où le retard accusé dans le traitement des dossiers des recours. Dans un discours simple, l?orateur indiquera, en réponse à une interrogation concernant les mesures prises pour faire face au grand nombre d?affaires présentées devant la Cour suprême et au conseil d?Etat, que les affaires déférées devant la Cour suprême et ayant fait l?objet de recours au sein des cours sont estimées à 87% du nombre des affaires présentées aux tribunaux. Les décisions relevant du code pénal ne peuvent être exécutées que si toutes les procédures judiciaires de recours sont épuisées. Le représentant du gouvernement a tenu à préciser que 67% des affaires présentées devant la Cour suprême portent sur les infractions et les délits. Au détail près, le ministre révélera que le nombre des affaires déférées devant le conseil d?Etat s?élevait en fin de semaine à 6637 affaires au titre de l?exercice 2007, à l?exception de 100 affaires datant du deuxième semestre 2006. Pour ce qui est de la distribution des tâches, le ministre définira les missions de chacune d?elles en précisant que le conseil d?Etat doit traiter des affaires administratives émanant des chambres administratives des tribunaux dans lesquelles l?administration est impliquée. Quant aux affaires de droit commun, leur pourvoi en cassation est déféré à la Cour suprême qui compte actuellement 150 magistrats. L?action judiciaire passe par deux étapes. Les affaires sont tranchées au niveau des 194 tribunaux existant sur le territoire national et font l?objet de recours au niveau des 36 cours existantes. Abordant les mécanismes mis en place par l?Etat pour améliorer le travail et alléger la charge de la Cour suprême et du conseil d?Etat, M. Belaïz parlera du déficit qu?enregistre la Cour suprême en matière de nombre de magistrats, vu le nombre des recours à traiter, imputant cet état de fait aux conditions rigoureuses d?accès du magistrat à la Cour suprême, notamment une expérience de 20 ans, outre d?autres critères sévères. Le département de M. Belaïz a mis au point, selon les dires de son premier responsable, un programme de formation au profit des magistrats dans des tribunaux des pays arabes et européens et a élaboré deux lois organiques portant sur le fonctionnement et l?organisation de la Cour suprême et du conseil d?Etat. Le ministre a aussi évoqué d?autres mécanismes visant l?amélioration de la jurisprudence dont l?intensification de la formation au profit des magistrats à l?intérieur et à l?extérieur du pays, l?informatisation et la modernisation des deux institutions et la coopération entre elles. Sur un autre chapitre, un sénateur a affiché son inquiétude quant à la recrudescence des accidents de la route en Algérie. Dans sa réponse, M. Maghlaoui, ministre des Transports, n?a pas nié cette réalité et a rappelé que l?Etat a pris des dispositions pour réduire ce fléau. Il a introduit des amendements au code de la route et une plus grande répression aux infractions. Ces actions certes, admet le ministre, n?ont pas permis de réduire les accidents de la route, mais ont eu le mérite, selon lui, de les stabiliser alors que le nombre de voitures ne cesse d?augmenter. « De 2003 à 2007, quelque 900 000 nouveaux véhicules ont été mis en circulation en Algérie, tandis que la surface roulante n?a pas augmenté », a-t-il souligné en annonçant d?autres mesures draconiennes pour faire face au terrorisme routier. L?Algérie tient à l?accord d?association Les pouvoirs publics comptent appliquer les sanctions dans toute leur rigueur, revoir la formation au permis de conduire et n?excluent pas d?adopter le permis à points ainsi que la création d?un centre national du permis de conduire. De son côté, M. Sellal, ministre des Ressources en eau, a tenu à rassurer un sénateur qui l?interrogeait sur le danger que pourrait représenter le barrage de Beni Haroun dans la wilaya de Mila. Il expliquera que cette infrastructure, d?une capacité de 960 millions de mètres cubes, répond aux normes « les plus sévères » liées aux risques sismiques et d?inondation en cas de pluies diluviennes. Le représentant du gouvernement a soutenu que ce barrage a été doté d?équipements de détection de vibrations ou mouvement de sol comme mesure supplémentaire. Il a en outre fait savoir que des experts de renommée mondiale, qui ont visité ce barrage début décembre, ont établi le même constat. Le niveau de ce barrage est actuellement de 432 millions de mètres cubes et devra atteindre sa capacité optimale en mars 2008. Pour sa part, M. Benbouzid, ministre de l?Education, a réaffirmé la détermination de l?Algérie à réduire de 50% le nombre d?analphabètes vers 2012, estimés à 6 millions en 2005. Le responsable du secteur a mis l?accent, dans sa réponse à un sénateur, sur les moyens matériels et financiers consentis par l?Etat dans le cadre de la lutte contre l?analphabétisme, soulignant que le budget de l?Office national d?alphabétisation et d?enseignement pour adultes est passé, au titre de la loi de finances complémentaire 2007, à 934 millions de dinars, alors qu?en 2006 il s?élevait à 98 millions de dinars. La loi de finances 2008 a consacré au profit de l?office une enveloppe de 1,8 milliard de dinars, ce qui reflète, selon le ministre, la volonté de l?Etat algérien de combattre toutes les formes d?analphabétisme. Le chef de la diplomatie algérienne, M. Medelci, a révélé en abordant le partenariat entre l?Algérie et l?Union européenne que les espoirs suscités par cet accord n?ont pas encore été réalisés, car le processus, qui entame sa troisième année, est en phase de construction. Le responsable du secteur des affaires étrangères fera remarquer que nul ne peut nier que l?accord d?association a eu un impact positif sur l?image diplomatique de l?Algérie. L?Algérie, insistera M. Medelci, tient à l?accord d?association, en dépit des résultats peu satisfaisants.
Posté Le : 29/12/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com