Algérie

Tayeb Belaiz démissionne


Hier, mardi, le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaiz a informé les membres du Conseil, qu'il a présenté au chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, sa démission du poste de président du Conseil constitutionnel.Le communiqué du Conseil constitutionnel qui l'annonce fait savoir que dans sa lettre de démission au chef de l'Etat, "M. Belaiz a exprimé son souhait que Dieu préserve l'Algérie et le peuple algérien vaillant de tout danger". Tayeb Belaïz avait été désigné à ce poste le 10 février dernier en remplacement du défunt Mourad Medelci. Cette nomination était intervenue conformément à l'article 183 de la Constitution de 2016 qui stipule que "Le président de la République désigne, pour un mandat unique de 8 ans le président et le vice-président du Conseil constitutionnel". Tayeb Belaïz avait ensuite prêté serment, le 21 février à Alger, en application de l'article 183 de la Constitution. Tayeb Bélaïz avait occupé déjà ce poste avant d'être nommé, entre 2013 à 2015, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Tayeb Belaiz, dont le nom a été cité par les manifestants parmi les personnes du pouvoir indésirables, est né le 21 août 1948 à Maghnia (Tlemcen). Il a débuté sa carrière professionnelle au sein des services extérieurs du ministère de l'Intérieur, avant de rejoindre le secteur de la Justice pendant 25 ans en occupant d'abord le poste de magistrat, puis président des Cours de Saida, de Sidi Bel Abbès et d'Oran, ainsi que celui du premier président à la Cour suprême. En 2002, Tayeb Bélaïz est nommé ministre de l'Emploi et de la Solidarité nationale, et en 2003, ministre de la Justice. Avant sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel, il occupait le poste de ministre d'Etat, conseiller spécial du président de la République. Après la démission de Tayeb Belaïz, le Conseil constitutionnel doit se réunir sous la présidence du vice-président du Conseil pour acter cette démission conformément aux dispositions de l'article 81 du règlement intérieur de cette institution. Cet article stipule qu'"en cas de décès ou de démission du président du Conseil constitutionnel, le Conseil se réunit sous la présidence du vice-président et en prend acte". L'article énonce également que "le président de la République en est immédiatement informé". Ce Conseil est composé de 12 membres. Quatre de ses membres sont désignés par le président de la République dont le président et le vice-président du Conseil, deux élus par l'Assemblée populaire nationale, deux élus par le Conseil de la Nation, deux élus par la Cour suprême et deux élus par le Conseil d'Etat. Le président et le vice-président du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat unique de 8 ans. Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de 8 ans et sont renouvelés par moitié tous les 4 ans. Le Conseil constitutionnel, est une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution. L'article 182 de la nouvelle Constitution, adoptée en février 2016, précise les principales missions du Conseil qui "veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives". L'histoire du Conseil constitutionnel en Algérie se confond avec celle des Constitutions algériennes. Evoluant de façon discontinue entre avortée, une absence remarquée et une réapparition inattendue mais espérée, le Conseil constitutionnel a poursuivi le processus de son implantation dans le paysage politique et institutionnel du pays.
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