Algérie

Taxes: La commune veut faire feu de tout bois



Une délibération inhérente à la perception d'une taxe sur les enseignes lumineuses des commerces, les plaques professionnelles et les affiches, vient d'être proposée à la commission économique et financière (CEF) de l'APC d'Oran. Cette proposition a été faite lors de la dernière réunion de la CEF. Selon nos sources, il s'agit d'une taxe prévue par la loi des finances 2000 (article 56) qui revient de droit à la commune, mais qui n'a jamais été perçue. Outre cette délibération, nos sources indiquent qu'il a été décidé, lors de cette même réunion, d'augmenter le loyer de deux bâtiment administratifs, ainsi que les sites qui servent d'emplacement pour les relais téléphoniques de la téléphonie mobile ainsi que la taxe de location des halles centrales. «Il s'agit des premières dispositions visant à renflouer les caisses de la commune», indique-t-on. D'autre part, la commission proposera, à la prochaine assemblée, la récupération d'un hôtel appartenant à l'APC et dont les loyers perçus jusque-là sont jugés dérisoires. «Soit on l'utilisera pour les besoins de la commune, soit il sera cédé en location au plus offrant dans le cadre d'un avis d'adjudication», ajoute note interlocuteur. Ces dispositions interviennent en parallèle aux mesures prises, il y a quelques jours, par la division des Affaires économiques (DAE) de la commune d'Oran qui a opté pour une réorganisation de ses services, pour un meilleur recouvrement des taxes et loyers des biens de la commune. Pour cela, il a été décidé d'affecter quatre agents, au lieu d'un, actuellement, au recouvrement. Le premier sera chargé sur place, dans les abattoirs municipaux, de la perception des taxes et droits d'entrée. Un autre exercera sa mission à la pêcherie d'Oran, et les deux autres agents seront placés à la recette communale et seront chargés de la perception des loyers de l'ensemble des locaux (kiosques, boutiques, étals... ) gérés par la division des Affaires économiques.


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