Taxe sur les transactions financières

Les onze pays européens qui veulent l'introduction d'une taxe sur les transactions financières sur le Vieux continent ont repris leurs discussions avant-hier à Bruxelles pour avancer sur ce dossier épineux, au menu du conseil des ministres franco-allemand d'hier.Il faut qu'il y ait sur la table avant les élections européennes une proposition qui soit consistante. (...) Demain (mercredi), il y a un conseil des ministres franco-allemand et je souhaite évidemment qu'il y ait une position commune franco-allemande sur ce sujet, a déclaré mardi le ministre français des Finances, Pierre Moscovici, en amont d'une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles. Il faut encore travailler pour bâtir un compromis, a-t-il reconnu, mais les pays qui participent à la coopération renforcée sont prêts à le faire. Onze pays de l'Union européenne, dont la France, l'Allemagne, l'Italie, la Belgique et l'Espagne mais pas le Royaume-Uni et sa grande place financière ont décidé de mettre en place cette taxe, dans le cadre d'une coopération renforcée. Les ministres des Finances de ces pays ont eu mardi un échange jugé constructif par le ministre belge, Koen Geens, sur son compte Twitter. La discussion de ce matin a montré que si nous voulons un résultat dans un avenir proche, il faut un solution pas à pas, a estimé le ministre allemand, Wolfgang Schäuble lors d'une conférence de presse et a reconnu que ce n'était pas une solution optimale. C'est mieux que rien, a-t-il ajouté. L'idée serait, selon lui, de commencer par taxer les échanges portant sur les actions avant d'envisager d'autres produits financiers. Il a, en revanche, refusé de donner un calendrier pour la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions financières. Son collègue autrichien, Michael Spindelegger, a indiqué qu'il n'y aurait pas d'entrée en vigueur de la taxe avant 2016, selon des propos rapportés par l'agence autrichienne APA.Eviter les délocalisations vers Londres Les contours de la taxe sur les transactions financières, telle que décrite, seraient assez éloignés de la proposition faite en février 2013 par la Commission européenne, qui avait suscité de fortes critiques du secteur de la finance et de certains gouvernements. Paris s'était notamment inquiété des conséquences d'une taxe risquant de provoquer une délocalisation d'activités vers Londres ou des places financières extra-européennes.La France souhaite une taxe qui soit ambitieuse, c'est-à-dire dont le rendement soit réel, dont l'assiette soit large, a insisté M. Moscovici, plaidant pour une taxe qui ne favorise pas la fuite des capitaux.Une des difficultés des discussions va donc consister à définir l'assiette de la taxe, pour ne pas nuire au monde de la finance tout en ne la vidant pas de sa substance. Le projet de la Commission prévoyait une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés. Dans un souci d'apaisement, la Commission se dit dans tous les cas prête à une entrée en vigueur graduelle de la taxe, si cette solution convient mieux aux Etats membres, selon les termes du commissaire chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta lors d'un discours début février au Parlement. Seule condition: que le compromis final n'ouvre pas la voie à l'évasion fiscale ou à des distorsions de concurrence, a-t-il précisé.Dans une lettre adressée au ministre français et à son homologue allemand la semaine dernière, le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen appelle à la mise en place rapide d'une taxe dont aucun instrument, acteur ou marché financier ne doit être exempté, afin d'endiguer de manière efficace les comportements spéculatifs.