Taxe sur les activités polluantes

Un impôt ignoré par le contribuable Toute activité commerciale, sans exception aucune, est régie par une réglementation spécifique, et une imposition fiscale calculée suivant la nature et l’importance de cette activité... Le service des impôts est l’or-ganisme habilité pour le con- trôle et le recouvrement de toutes ces taxes et impôts. Ceci n’est valable que pour certaines taxes connues du grand public, telles que la TVA, TAIC ou encore l’impôt sur le revenu global, c’est à dire l’IRG. En parallèle, il existe une taxe calculée sur un taux assez faible, mais sur laquelle la majeure partie des commerçants font l’impasse. Elle concerne la taxe sur les activités dites polluantes, par conséquent, celles ayant un impacte direct sur l’environnement.Toutes les activités commerciales sont assujetties à cette taxe, à savoir les boulangeries, les menuiseries, les fromageries ainsi que toutes les unités de transformation de matières pouvant générer des déchets ou des poussières ou toute autre nuisance à l’environnement. Seules les activités tournées vers les prestations de services en sont exonérées. Le mode de perception des taxes fiscales, est d’ailleurs sujet à débat, puisque le problème ne se pose pas lorsque l’impôt est prélevé à la base, comme c’est le cas pour les carburants où il est intégré directement au prix du litre. C’est totalement différent lorsque le contribuable doit lui-même s’acquitter de son impôt et des déclarations y afférentes. Selon les informations recueillies auprès du chargé du service au niveau de la direction de l’environnement, la zone industrielle d’Arzew reste le bon exemple de contribuable qui s’acquitte des ses droits et taxes fiscales concernant les déchets industriels. Viennent ensuite les unités publiques qui, elles aussi, font figure de bons élèves. Cependant, la majorité des établissements privés ne s’acquittent pas du tout ou que très faiblement de leurs droits et taxes. L’explication avancée est le manque d’information, car les commerçants ne savent même pas que ces taxes existent. Des correspondances sont pourtant régulièrement adressées aux contribuables, mais ces derniers n’estiment pas devoir y répondre, d’où l’absence de la culture de l’acte citoyen. Aussi importante soit-elle et avec des nuisances aux conséquences plus dangereuses qu’elle peut générer, la taxe relative aux déchets spéciaux, au niveau des établissements sanitaires et hôpitaux n’est pas du tout payée. L’opération actuellement en cours devrait permettre de remettre un peu d’ordre dans ce domaine, vu qu’un recensement général des installations et infrastructures est effectué avec le calcul du montant global de ces taxes par les services de l’environnement qui le transmettront au service de recouvrement au niveau des impôts. Dans ce sens, une opération de sensibilisation devant permettre aux contribuables d’être en règle avec l’administration fiscale est tentée.