TAS : verdict le 12 mars

Le tribunal arbitral du sport d'Alger (TAS), présidé par M. Bachi, a auditionné, hier à son siège à Ben Aknoun, les deux représentants de la FAF et de l'ex-conseil d'administration de la LFP dans le cadre de la plainte déposée par le groupe de Kerbadj contre la décision du bureau fédéral du retrait de délégation de gestion des compétitions. La FAF était représentée par un avocat et l'ex-LFP par M. Mani, spécialiste des affaires juridiques. Les audiences ont duré près de deux heures durant lesquelles M. Bachi et ses collaborateurs ont posé plusieurs questions à leurs interlocuteurs. À la sortie de l'audience, M. Mani s'est dit optimiste quant à l'aboutissement de la plainte et a surtout relevé le sérieux qui caractérise l'enquête menée par le TAS. Le verdict de cette affaire sera connu le 12 mars. Les membres du conseil d'administration de la LFP, présidé par Mahfoud Kerbadj, ont déposé le 30 janvier dernier une plainte auprès du TAS d'Alger pour faire annuler la décision de la FAF de retrait de délégation de gestion des compétitions et de la Ligue. Avant l'audience d'hier, le TAS a reçu les deux rapports de la FAF et de la LFP.Dans son rapport, la FAF avait relevé 10 griefs contre la LFP, à savoir la non-conformité des statuts avec les lois 13-05 (sur le sport) et 12-06 sur les associations, le fait d'avoir programmé durant la phase aller du championnat de Ligue 1 des matches durant les dates FIFA, de n'avoir pas fait respecter l'obligation faite aux clubs disputant les coupes africaines de disputer leurs rencontres locales 48 heures avant ou après la journée de compétition, d'avoir traité l'affaire ASAM-WAT hors délais, d'avoir accordé des licences le 18 janvier à des joueurs émigrés et étrangers, l'absence de mandatement pour le président Kerbadj lors de l'AGE, la manipulation du PV de l'AG élective de la LFP, les licences accordées à l'ESS, le traitement de l'affaire Badni et la désignation de délégués de match non structurés. Pour sa part, Kerbadj avait basé son réquisitoire sur deux aspects importants. Le premier a trait aux motivations du retrait de délégation de gestion de la LFP, décidé le 21 janvier dernier par le bureau fédéral de la FAF. En effet, le rédacteur du rapport estime que les arguments avancés par la FAF (les 10 griefs) n'ont rien à voir avec les cas de retrait de délégation énumérés dans l'article 20 de la convention signée entre la Fédération et la LFP, le 4 juillet 2011. Second point abordé dans le rapport de Kerbadj, "la non-validité de la décision de retrait de délégation décidé le 21 janvier dernier par le bureau fédéral de la FAF, lors de sa réunion tenue à Sétif : le dossier de candidature d'Ould Zemirli, vice-président de la FAF aux élections du bureau exécutif de la CAF (avant qu'il ne soit rejeté pour avoir été envoyé hors délai, ndlr), contenait une grave dérive par rapport à la réglementation en vigueur. En effet, dans la loi n°13-05 du 23 juillet 2013 relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, il est clairement stipulé que la candidature d'un membre d'une fédération sportive nationale pour l'exercice de fonctions électives au sein d'une instance sportive internationale est soumise à l'avis préalable de sa fédération, du Comité national olympique ou du Comité national paralympique et à l'accord du ministre chargé des Sports. Or Ould Zemirli n'avait pas reçu l'aval du COA. Le non-respect de cette disposition entraîne, selon la loi, la perte du statut d'Ould Zemirli en tant que membre du bureau fédéral. Sachant qu'Ould Zemirli était présent à cette réunion du BF, les décisions de la réunion du BF du 21 janvier sont donc caduques, nulles et non avenues", relève-t-on dans le rapport de Kerbadj.
La FAF a annoncé le 21 janvier dernier sa décision de retirer la délégation de gestion des championnats professionnels au conseil d'administration de la LFP "avec effet immédiat", conformément à l'article 20 de la convention qui lie la FAF et la LFP depuis juillet 2011.
Un directoire avait été installé le lundi 22 janvier par le président de la FAF. Il est composé de Amar Bahloul et de Larbi Oumamar, membres du bureau fédéral, et de Ali Malek, président de la Ligue nationale du football amateur (LNFA).
SAMIR LAMARI