ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, au siège du ministère, la mouture de l'avant projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d’organisation et de fonctionnement, indique mardi un communiqué du ministère.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 04/08/2021
Posté par : xeres13