Algérie

Tabi reçoit l’avant-projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du CSM



ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a reçu, au siège du ministère, la mouture de l'avant projet de loi définissant les modalités d’élection des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ses règles d’organisation et de fonctionnement, indique mardi un communiqué du ministère.


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