Algérie

Tabassé pour une histoire d'un acte de propriété




Le citoyen qui ne s'attendait pas à  un tel accueil, raconte: «Le 21juin 2011 à  15 heurs 30 je me présente au siège de la commune de Sétif pour voir le P/APC à  propos de mon problème. Après avoir reçu des amis à  lui, le maire est sorti de son bureau pour m'intimer l'ordre de ne plus mettre les pieds à  l'APC. Suite à  cela, je me suis retrouvé les mains derrière le dos par deux gardes de la commune qui m'ont traîné de force et m'ont cogné la tête contre le mur de l'enceinte; je me suis évanoui jusqu'à l'arrivée de la Protection civile qui m'a secouru et transporté à  l'hôpital.» Et le plaignant d'enchaîner: «En 1995, j'ai bénéficié d'un lot de terrain à  bâtir d'une superficie de 390 m². Je suis titulaire d'un acte de propriété enregistré et publié et d'un certificat d'urbanisme, mais pour des raisons professionnelles, j'étais dans l'impossibilité d'entamer la construction de mon lot de terrain. Ce n'est que vers l'année 1999 que j'ai décidé d'entamer l'opération de bâtir la parcelle. Profitant de mon absence et de mon éloignement, l'APC de Sétif a refusé la remise du permis de construire, document établi signé (droits de voirie et timbre payés) sous prétexte que mon lot est situé à  proximité d'une école. Depuis, et pour se disculper, les quatre P/APC qui se sont succédé, m'ont proposé l'échange, j'ai dû accepter. Malheureusement les démarches sont restées vaines suite à  sa relève.» L'ex-officier précise encore: «Devant la passivité du P/APC, j'ai saisi son Excellence le président de la République qui m'a orienté vers la justice, laquelle a été saisie par la suite. Citée devant la chambre administrative, l'administration municipale a opté pour l'échange et proposé un lot d'une superficie de 289 m² situé à  la cité Bel Air (Sétif). J'ai accepté l'arrangement. Une fois le jugement établi, le maire refuse de ma délivrer l'acte de propriété.» Contacté pour connaître sa version, le maire réfute, disant en substance: «Même si je n'ai rien à  dire, car le dossier est entre les mains de la justice, ce n'est pas dans mes habitudes de mal recevoir mes concitoyens qui m'ont élus.»Â Â Â Â 


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