Algérie

Système électoral et transparence du processus démocratique



Système électoral et transparence du processus démocratique
Les différents facteurs, qui interviennent dans le processus démocratique aux plans économique, politique et institutionnel, ne peuvent être d'un apport positif que s'ils sont immunisés contre un phénomène incompatible avec la démocratie telle la corruption. Quel que soit le domaine dans lequel elle sévit, la corruption procède du détournement des principes qui fondent la démocratie telles l'égalité, l'éthique, la transparenceet la justice.L'existence d'un système démocratique est essentielle à tout système d'intégrité. La corruption résulte le plus souvent d'une confusion des sphères publiques et privées et du dérèglement des mécanismes de régulation qui organisent les échanges économiques et la dévolution du pouvoir politique.Cette rupture d'équilibre est caractéristique du dysfonctionnement des institutions dont l'origine est à chercher dans leurs relations parfois ambiguës avec l'espace économique et le champ politique.Multiplication exagérée du nombre des partis politiquesLes partis politiques peuvent jouer un rèle fondamental dans l'organisation des citoyens, dans la consolidation des valeurs de démocratie et de citoyenneté et dans la désignation des gouvernants. Cependant, l'encadrement des populations par les partis politiques en Algérie soulève des problèmes, dont notamment la multiplication exagérée du nombre des partis politiques qui constituent, dans certains cas, un véritable marché politiquen, le manque de démocratie interne et l'ouverture du parti à tous les citoyens sans discrimination et le manque de transparence en matière de financement. En tant qu'institution de base de l'organisation politique de la société, le parti a droit à un financement public qui ne doit pas être utilisé par les pouvoirs publics comme un moyen de corruption. L'accès aux ressources publiques doit se faire en toute transparence. Pour éviter la création de rentes politiques, il est souhaitable que le financement soit centré sur le processus électoral et qu'il obéisse à des critères objectifs.Il devrait faire l'objet d'un contrèle rigoureux a posteriori. Ce contrèle devrait être élargi aux dons «cadeaux» et au financement privé parce qu'ils constituent également une source potentielle de corruption des partis politiques et des futurs gouvernants.Mécanismes du scrutin et multitude de pratiques corrompuesLe système électoral, son organisation ainsi que les modalités de contrèle jouent un rèle fondamental dans la transparence du processus démocratique. Les mécanismes du scrutin sont exposés à une multitude de pratiques corrompues et les résultats peuvent être faussés de plusieurs façons : l'électeur peut être intimidé ou empêché de voter ; un agent d'un bureau de vote peut changer le vote d'un handicapé qu'il est censé aider ; les urnes peuvent être échangées par d'autres favorisant un candidat en particulier ; le décompte des voix peut être frauduleux. Le renforcement du contrèle et de la transparence est d'autant plus crucial qu'on assiste à un développement à grande échelle de l'achat des voix et à une corruption électoral systématique.Combattre le nomadisme ou transhumance politiqueLa corruption des hommes politiques et des élus en particulier est à l'origine d'un phénomène appelé nomadisme ou transhumance politique. Il arrive ainsi, que des parlementaires changent de parti en cours de législature.Cette pratique, très développée en Algérie, qui trahit la confiance des électeurs et encourage la corruption, devrait être combattue.Les principes démocratiques exigent d'assurer l'équilibre entre les candidats aux élections par le plafonnement des dépenses électorales à un niveau compatible avec les ressources du pays. L'instauration d'une telle règle est de nature à limiter le recours à des sources de financement occultes.La sanction du non-respect du plafond des dépenses par l'invalidation du mandat de l'élu en cause peut favoriser l'effectivité du principe.Dans les pays démocratiques, les élections sont le moment où l'Etat s'efface pour laisser la parole au citoyen et au suffrage universel.Ce dernier en tant que base et fondement de la démocratie de ses institutions représente la légitimité et la source de pouvoir pour sanctionner les hommes politiques, modifier les politiques, les institutions, les lois, les procédures..., c'est-à -dire, potentiellement, remettre en cause le mode de gestion et de régulation de la société. L'Algérie demeura-t-elle encore longtemps prisonnière d'un pouvoir qui continue de tourner le dos à des élections libres '




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