Système comptable financier (SCF) : une nécessaire mise à jour (Point de vue) Economie : les autres articles

Après deux ans de mise en 'uvre du Système comptable financier (SCF), il est opportun de procéder à une rétroaction (Feed-back) de cette convergence aux normes IAS /IFRS, afin de mettre l'action sur les points forts et remédier ainsi aux insuffisances signalées, condition fondamentale pour que le SCF ne soit pas un référentiel caduc.
Le conseil national de la comptabilité (CNC), organe normalisateur national, fut chargé le 28 mars 1998 de réexaminer le plan comptable national (PCN). Un appel d'offres international financé par la banque mondiale a été lancé, et le CNC français a été retenu en 2000 pour réaliser cette mission.
Sur les trois options proposées, à savoir :
' Harmoniser le PCN avec les normes IAS/IFRS ;
' Garder la nomenclature PCN et adopter les normes IAS/IFRS ;
' Changer la nomenclature PCN et adopter les normes IAS/IFRS.
Il a été finalement retenu la dernière option, qui prévoit que le nouveau système financier (SCF) aura comme socle les normes IAS/IFRS et adoptera la nomenclature des comptes PCG français.
En 2004, le projet du SCF est finalisé, en se référant aux normes IAS/IFRS de 2002. La loi relative au SCF a été promulguée en 2007. L'entrée en vigueur de cette dernière est reportée successivement jusqu'au 1er janvier 2010.
Le SCF est resté figé depuis 2004
Au-delà de ce bref historique, on déduit que le SCF est resté figé depuis 2004 par rapport à l'évolution de la normalisation comptable édictée par l'IASB, dont certaines normes ont été adoptées, d'autres amendées et abrogées.
Le fait que le SCF n'est pas mis au même diapason par rapport aux normes IAS /IFRS peut être illustré à titre exemple ainsi :
Primo : pour ce qui est de la terminologie de base, il faut retenir que les termes de bilan, compte de résultat et date de clôture sont officiellement retirés de l'ensemble des normes. Ils ont été remplacés respectivement par l'état de situation financière, l'état des résultats globaux et fin de la période de reporting. Ces changements ont été introduits après la révision de la norme «IAS 01 des états financiers» datée du 6 septembre 2007.
Secundo : au niveau des règles d'évaluation et de comptabilisation, selon la norme «16 immobilisations corporelles» révisée, il n'y a plus de traitement de référence (coût historique) et un traitement autorisé (la juste valeur), les deux modes constituent une règle dans l'évaluation des immobilisations corporelles. Idem pour les coûts d'emprunt IAS 23, l'amendement du 29 mars 2007 prévoit la suppression de la méthode consistant à considérer comme charges les coûts d'emprunt. Il faut en conséquence les intégrer dans les actifs éligibles. En revanche, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges financières de l'exercice au cours duquel ils sont encourus selon le SCF !
Tertio : sur le plan de la nomenclature des comptes, le SCF qui s'inspire du PCG français, stipule que le compte liaison «inter unité 17 PCN» trouve son correspondant dans le compte 18 selon l'instruction N°2 ; par contre, le compte Résultat «inter unité 89 PCN» a été omis dans la table de correspondance.
C'est valable pour le compte écart de conversion dans le cadre de la consolidation des filiales à l'étranger, qui doit être logé dans un compte des capitaux propres selon la norme relative à la Consolidation. Ainsi, après la révision de la norme «38 Immobilisations incorporelles», le goodwill n'est plus amortissable. Or, on constate dans la page 28 du Journal officiel N°19 du 25 mars 2009 relatif au SCF, l'existence du compte 2807 Amortissement goodwill !
La flexibilité des normes IAS/IFRS
Il est utile de rappeler que la normalisation comptable a été initiée par l'IASC en 1973, bien avant notre PCN de 1975.Mais le PCN est resté un plan figé pendant 32 ans avec quelques amendements du CNC, devenu avec le temps un référentiel obsolète. En parallèle, la normalisation était en évolution permanente par rapport au changement de l'environnement économique, afin de s'adapter à toutes les situations dans les différents pays. Cette évolution a permis aux normes IAS/FRS d'être un référentiel applicable pour les économies contemporaines.
De surcroît, le système est caractérisé par l'ouverture sur l'environnement et l'adaptation à toutes les situations par le fait de la rétroaction (feed-back). Rappelons que cette notion du système trouve son origine dans le SCF, ce qui favorise sa mise à jour et permet une actualisation adéquate.
L'approche préconisée
Afin d'atteindre l'objectif cité ci-dessus, la démarche recommandée à notre avis s'articule sur les étapes suivantes :
1re étape : comme dans tous les pays en convergence avec les normes IAS/IFRS, il est approprié de créer au niveau du CNC une commission de mise à jour et suivi du SCF composée des professionnels hautement qualifiés, disposant d'un capital d'expérience en matière de recherche scientifique, qui se focalisent sur la convergence des nouveautés édictées par l'IASB. Ainsi, la prise en charge des lacunes qui affectent le SCF.
2e étape : afin de transcrire la mise à jour de ladite commission dans la réglementation algérienne, il serait judicieux de promulguer ses travaux sous formes d'arrêtés ministériels, dans l'objectif d'éviter le long parcours d'adoption des lois.
De ce qui précède, à notre avis la mise à jour ne doit pas se limiter au SCF en tant que référentiel, mais elle doit être élargie aux professionnels pour qu'ils s'adaptent avec un changement d'état d'esprit et de mentalité, sous forme de formation continue et de recyclage, afin d'être au diapason avec l'évolution de la profession comptable à l'échelle internationale.
Expert judiciaire, commissaire aux comptes


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