Suspension des poursuites judiciaires contre les entrepreneurs Ansej

Les petits entrepreneurs ayant vu le jour dans le cadre du dispositif de soutien à l'emploi de jeunes (Ansej), après plusieurs années d'incertitudes assorties d'un bras de fer sans fin avec les pouvoirs publics, peuvent enfin trouver un motif de soulagement, du moins ose-t-on l'espérer pour eux.Déjà, sans l'impact de la pandémie de coronavirus, les entrepreneurs s'étant lancés dans la vie active grâce à l'aide de l'Etat se sont retrouvés en cessation de paiement de tous ordres, jusqu'à endurer les affres de poursuites judiciaires qui, en fin de compte, n'ont rien réglé. Des situations inextricables qu'illustrent, par exemple, les 25 milliards de dinars versés, il y a un peu plus de deux ans, par le Fonds de caution mutuelle de garantie risques/crédit jeune promoteur pour indemniser les banques sur les crédits accordés aux jeunes dans le cadre de dispositifs d'aide à la création de l'emploi Ansej et qui ne peuvent plus rembourser. C'est sur ce dossier «sensible» que se sont penchés les pouvoirs publics, sur la lancée des dispositions prises après la dernière réunion du Conseil des ministres pour remédier aux conséquences économiques induites par la situation sanitaire.
C'est, en effet, le ministre le plus sur la brèche depuis plusieurs semaines maintenant, Ayman Benabderrahmane, qui s'est chargé, jeudi dernier, d'annoncer toute une batterie de mesures dans la perspective de venir en aide aux milliers de jeunes entrepreneurs impactés, donc, doublement par la conjoncture.
Ainsi, le ministre des Finances a fait état d'une série de mesures en faveur des petites entreprises, entre autres celles créées dans le cadre de l'Ansej, en évoquant parmi les dispositions prises, la suspension des poursuites judiciaires, cette menace qui pèse comme une épée de Damoclès sur la tête de milliers de petits entrepreneurs depuis plusieurs années, ainsi que le recours à un rééchelonnement des dettes.
Selon le ministre, la démarche consistera au début en un tri des entreprises devant bénéficier de ces dispositions selon le genre d'entraves auxquelles elles font face, qu'elles soient bancaires, fiscales ou juridiques. Concrètement, pour les entreprises qui n'arrivent pas à payer leurs annuités bancaires, M. Ayman Benabderrahmane a proposé le rééchelonnement des dettes avec une baisse des intérêts à 100% et l'effacement des pénalités de retard de paiement de tous les droits dus. Quant aux entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de garantie, et dont le matériel a été saisi et revendu par les banques, le Fonds, de concert avec les détenteurs de projets, étudiera la procédure du traitement de cet endettement. Et puis, il y a les entreprises qui n'exercent plus. Dans ce cas, il a été décidé que les banques seront indemnisées avec transfert des droits liés aux crédits bancaires restant à la charge du Fonds de garantie, qui, lui, sera chargé du recouvrement par tous les moyens réglementaires, selon M. Benabderrahmane qui a estimé que cette démarche est «la plus efficace pour aider les banques à recouvrer leurs droits».
Sur le plan fiscal, selon le document sanctionnant la réunion et relayé par l'agence officielle, les modalités arrêtées consistent en l'étalement du calendrier de paiement de dettes fiscales sur 5 ans au lieu de 3.
Une décision qui sera incluse dans la loi de finances 2021, est-il précisé, comme il a été également décidé d'accélérer la cadence du traitement des dossiers des contentieux fiscaux et de procéder à un allègement systématique des taxes des entreprises et au retrait des plaintes. Une panoplie de mesures qui donnera du répit aux milliers de jeunes entrepreneurs qui ont eu, jusque-là, maille à partir avec l'Ansej, les banques et l'administration fiscale.
Azedine Maktour