Suspension de 727 agréments depuis 2006 Opération d'assainissement du corps des commissionnaires en douanes

Synthèse de Ziad Abdelhadi
De nombreux commissionnaires en douanes ont été épinglés par les services douaniers de lutte contre la fraude pour notamment implication dans des affaires de fraudes et pour non-respect de la réglementation. Ils sont exactement 727 à faire l'objet d'une suspension de leur agrément. Selon M. Regue Benamar, directeur du contrôle a posteriori à la Direction générale des douanes (DGD), repris par l'APS hier, ces suspensions résultent d'une opération d'assainissement du corps des commissionnaires en douanes menée depuis 2006 par les services douaniers cités plus haut. Toujours d'après ce même responsable, les services douaniers ont découvert, depuis le début de l'opération, de nombreux dépassements de la part de plusieurs transitaires «qui ont porté préjudice au commerce extérieur». Ce «constat amer me laisse dire que certains déclarants n'ont pas leurs places ; ils se sont spécialisés dans le passage des conteneurs remplis de produits prohibés en utilisant toutes les failles (réglementaires) possibles». Et de révéler également que «les opérations de contrôle menées dans le corps des transitaires et des déclarants en douanes ont fait état de centaines de fausses déclarations établies par ces auxiliaires de l'administration douanière, durant ces dernières années». Et d'ajouter : «Les fausses déclarations d'espèces figurent en tête des fraudes commises par ces intervenants du commerce extérieur qui ont fait transiter avec de faux documents des marchandises prohibées à l'importation ou contrefaites.» M. Benamar a tenu aussi à rappeler : «Les transitaires et les déclarants en douanes sont des auxiliaires de l'administration des douanes, ils ne doivent rien cacher dans leurs déclarations.» Il indiquera, en outre, que l'opération d'assainissement a fait aussi ressortir plusieurs cas de détournements des avantages fiscaux. «Les contrôles menés, par ailleurs, au niveau des sièges de ces transitaires ont révélé des fraudes sur la liste des clients et des déclarations de marchandises», a révélé le directeur du contrôle a posteriori. En effet, selon d'autres sources douanières, plusieurs répertoires de déclarations ont été sciemment tenus, par ces transitaires, non actualisés. Le représentant de la DGD a, en outre, indiqué que l'opération d'assainissement s'est soldée par le retrait définitif de 207 agréments.«Après cette opération d'assainissement, le nombre de transitaires en exercice s'est réduit à 1 276», a précisé M. Regue. Quant au nombre d'agréments retirés pour absence d'un local sont en nombre de 62. Il informera en dernier : «Cette situation a amené la DGD à bloquer la délivrance de ces agréments, pour une période durant laquelle elle s'est attelée à préparer et à promulguer une loi en novembre 2010 lui permettant de mettre de l'ordre dans cette profession.»Rappelons que les services des douanes ont tenu des réunions avec le nouveau bureau de l'Union des transitaires et des commissionnaires en douanes algériennes pour connaître leurs doléances et les associer dans la réorganisation de cette profession.