Surveillance du secteur de la santé et protection des lanceurs d'alerte dans ce domaine'

Alors que les législations sur l'état d'urgence font basculer le pouvoir en faveur de l'Exécutif, les autres branches du pouvoir (le législatif et le judiciaire), des institutions (ombudsman, agences de lutte contre la corruption et autres organes spécialisés traitant de la corruption) ainsi que de la société civile (des réponses dégagées par la participation collective, des systèmes de partage d'information et de mesures de traçage, l'ouverture de lignes dédiées pour le signalement par le public, etc.) ont un rôle fondamental de surveillance.Les gouvernements sont sollicités afin qu'ils respectent les droits de l'Homme, la démocratie et l'Etat de droit. Il est particulièrement important de garantir la protection des personnes (lanceurs d'alerte) qui signalent des soupçons de corruption, quelle que soit la voie qu'ils choisissent pour le faire (directement auprès des services répressifs, auprès d'autres organes publics désignés, ou via les médias, sans en informer au préalable leurs supérieurs hiérarchiques immédiats, ou la hiérarchie administrative dont ils relèvent). La dénonciation peut être une arme fondamentale pour la lutte contre la corruption et les dérives graves de gestion dans les secteurs public et privé, y compris celui de la santé. Nombre de pays reconnaissent qu'elle est très utile pour décourager et prévenir les abus, ainsi que pour renforcer la responsabilisation démocratique et la transparence. Il faut créer un environnement favorable aux lanceurs d'alerte en cette période critique.
... Ainsi que le secteur privé
Le secteur privé est confronté à des risques accrus de corruption durant cette crise, notamment sous forme de paiements de facilitation/pots-de-vin pour accélérer des processus qui auraient pu être bloqués du fait du manque de personnel ou de la fermeture de bureaux publics, ou encore de falsification de documents pour répondre aux conditions d'octroi des programmes d'aide publique dans le cadre des mesures de réponse à la pandémie ; la corruption peut intervenir pour contourner les conditions de certification de produits, négliger de certifier les chaînes de fournisseurs alternatives, faire un usage abusif des dons ; elle peut aussi être favorisée par l'insuffisance de ressources pour superviser les comportements inacceptables de certains employés à titre individuel, etc.
Pour ce secteur, il convient de se référer aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations unies contre la corruption qui portent notamment sur la tenue de comptes et l'audit, la responsabilité des entreprises et les programmes de conformité, ainsi que sur les obligations liées au devoir de vigilance.
D. H.