Surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE)

1er janvier 2018 : ce qui change en matière de HSE et d’Energie
Surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE)
(Arrêté du 24 août 2017)

Les obligations de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau ont été étendues à toutes les installations classées soumises à autorisation et enregistrement susceptibles de présenter des rejets importants de substances dangereuses. Un arrêté du 24 août 2017 avait ainsi modifié l’arrêté « intégré » du 22 février 1998 et 22 arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE.

Les nouvelles obligations d’auto-surveillance sont entrées en vigueur au 1er janvier de cette année. Elles s’appliquent uniquement aux substances déjà inscrites, soit dans le cadre d’un arrêté préfectoral de surveillance pérenne RSDE, soit dans le cadre d’autres prescriptions préfectorales d’auto-surveillance. Pour ces substances, les exploitants doivent désormais appliquer les fréquences de mesure prescrites par l’arrêté RSDE et adapter leur programme d’auto-surveillance si nécessaire.

Les autres dispositions, comme par exemple le respect des VLE (valeurs limites d’émission), s’appliqueront au 1er janvier 2020 pour les sites existants et les sites nouveaux ayant déposé un dossier avant le 1er janvier 2018.

Pour en savoir plus sur RSDE, nous vous invitons à lire le dossier spécial de Tennaxia sur ce sujet : https://www.tennaxia.com/blog-arrete-rsde-rejets-substances-dangereuses-eau/