Surveillance accrue d'internet et révision des accords de Schenghen

Réunis en urgence, hier à Paris, à l'invitation de leur homologue français, les ministres de l'Intérieur et/ou de la Justice européens ont adopté une déclaration en huit points pour lutter contre le terrorisme.Dans cette déclaration, les ministres ont d'abord exprimé leur détermination à «poursuivre (leur) coopération avec l'ensemble des acteurs de (leurs) sociétés civiles afin de prévenir et de détecter, à un stade précoce, la radicalisation». «Nous devons, à cet égard, renforcer le dialogue pour ne pas permettre aux terroristes d'instiller la haine, la peur et la division au sein de nos sociétés.» Ils ont relevé le besoin de renforcer encore davantage «la coopération opérationnelle entre (leurs) services», «ainsi qu'avec les services des partenaires pertinents».Ils ont réaffirmé leur «solidarité sans faille» et leur «détermination à lutter ensemble contre le terrorisme, forts notamment des résolutions 1377 et 2178 du Conseil de sécurité des Nations unies et des conclusions des Conseils Justice et Affaires intérieures (JAI) des 9 octobre et 5décembre 2014, endossées par le Conseil européen, et dans le cadre et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales».A cette fin, ils ont affirmé que leur action doit «continuer de s'inscrire dans une approche globale reposant à la fois sur la lutte contre la radicalisation, notamment sur internet, et sur le renforcement des moyens destinés à contrecarrer l'action des différentes formes de réseaux terroristes et notamment en entravant leurs déplacements». Ils ont également souligné «l'importance de l'engagement de tous les acteurs, à tous les niveaux, qui ?uvrent à la lutte contre la radicalisation» et ils s'engagent à soutenir les activités du futur RAN (réseau de connaissance de la radicalisation), un centre d'excellence.Au titre des mesures préconisées, se montrant «préoccupés par l'utilisation d'internet à des fins de haine et de violence», les ministres se déclarent «déterminés à ce que cet espace ne soit pas perverti à ces fins, tout en garantissant qu'il reste, dans le strict respect des libertés fondamentales, un lieu de libre expression, respectant pleinement la loi». Et d'affirmer que dans cette perspective, «le partenariat avec les grands opérateurs de l'internet est indispensable pour créer les conditions d'un signalement rapide des contenus incitant à la haine et à la terreur, ainsi que de leur retrait, lorsque cela est approprié et/ou possible».En complément à ce travail, les ministres se disent «résolus, pour lutter contre la propagande terroriste, à développer, afin de toucher le public jeune, particulièrement exposé à l'endoctrinement, des messages positifs, ciblés et facilement accessibles aptes à contrer cette propagande». A cet égard, ils incitent «l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne à faire un usage maximal de l'équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie (SSCAT), qui doit être prochainement mise en place par la Belgique sur financement européen».Opérations conjointes à «amplifier»Ils affirment qu'ils ?uvrent à «la lutte contre la circulation illégale d'armes à feu au sein de l'Union européenne. C'est l'une des priorités de la Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (Empact)». «Dans ce cadre, nous améliorons l'échange d'informations relatives à cette problématique entre les services des Etats membres et augmentons le nombre d'opérations conjointes contre ce phénomène en Europe», ont-ils souligné. Et d'ajouter que cette coopération sera «amplifiée».Toutes les mesures utiles visant au partage du renseignement sur les différentes formes de la menace, et notamment les combattants étrangers terroristes, à la connaissance de leurs déplacements et des soutiens dont ils bénéficient où qu'ils se situent et, ainsi, être en mesure d'améliorer l'efficacité de notre combat contre ces phénomènes seront mises en ?uvre. Pour ce faire, les ressources d'Europol et d'Eurojust, mais aussi d'Interpol seront pleinement utilisées.Les ministres annoncent que seront mis en place des «contrôles approfondis sur certains passagers, sur la base de critères objectifs, concrets, dans le respect de la fluidité des passages frontaliers, des libertés fondamentales et des exigences de sécurité». Ils estiment, en outre, qu'une «modification» des règles du code frontières Schengen «devrait rapidement être entreprise afin de permettre de façon plus étendue, lors du passage des frontières extérieures par les personnes jouissant du droit à la libre circulation, la consultation du système d'information Schengen».Faisant référence à la dimension internationale de ce phénomène, les ministres en appellent à la promotion de toutes les initiatives visant à «renforcer la coopération avec leurs partenaires, Etats d'origine et de transit et, si possible, avec les Etats de destination des combattants étrangers terroristes, dans la continuité de notre politique intérieure».Cette réunion a regroupé le président du Conseil des ministres de l'Union européenne, les ministres de l'Intérieur et de la Justice de Lettonie, d'Allemagne, d'Autriche, de Belgique, du Danemark, d'Espagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, du Royaume-Uni, de Suède, le commissaire européen à la migration et aux Affaires intérieures, le ministre de la Justice des Etats-Unis, le vice-ministre de l'Intérieur des Etats-Unis, le ministre de la Sécurité publique du Canada et le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme.Dans une déclaration préliminaire, Bernard Cazeneuve a rappelé que «sur les plans européen et international, nous disposons déjà d'un certain nombre de textes importants pour mener ce combat, notamment de résolutions des Nations unies et de conclusions prises par le Conseil Justice Affaires Intérieures et par le Conseil européen qui est l'enceinte de décision européenne du niveau le plus élevé».«Ces textes constituent les cadres européen et international dans lesquels notre action doit s'inscrire, mais ils ne suffisent pas bien évidemment, car notre action doit se projeter dans une approche globale et opérationnelle.» Et d'ajouter : «Nous avons, à cet égard, identifié deux champs sur lesquels nous souhaitons plus particulièrement affirmer et renforcer notre coopération : les moyens destinés à contrecarrer les déplacements de combattants étrangers et de toutes les filières ; la lutte contre les facteurs et les vecteurs de radicalisation notamment sur internet.»