Surveillance

L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a souligné hier, dans un rapport dévoilé à Strasbourg, la nécessité de renforcer et d'évaluer régulièrement le cadre législatif qui entoure le travail des agences de renseignement, afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens.Il est nécessaire de «continuer à réformer les cadres législatifs de façon à combler le manque de contrôle (sur ces agences de renseignement, ndlr)», selon les conclusions de ce rapport rendu public à l'occasion du Forum mondial de la démocratie organisé par le Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le rapport, qui se concentre sur la «surveillance de masse», pointe un manque «dans les cadres législatifs nationaux de claires définitions des catégories de personnes et du spectre d'activités qui peuvent être soumis à surveillance».Ses auteurs soulignent la nécessité d'un droit de regard parlementaire mais aussi de comités d'experts entièrement dédiés au contrôle des services de renseignement, comme c'est déjà le cas dans 15 Etats membres de l'UE. La rédaction de ce rapport a été initiée à la suite des révélations d'Edward Snowden sur les programmes de surveillance à grande échelle menées par la NSA. Il s'agit du premier rapport comparatif à se pencher sur les mécanismes de surveillance et les voies de recours ? souvent très complexes ? accessibles aux citoyens face à cette surveillance.