SUR PROPOSITION DES DOUANES

Sur proposition de la direction g?n?rale des Douanes, le minist?re des Finances aurait donn? son accord pour la suppression de la disposition portant d?livrance des certificats de conformit? au profit des conteneurs exp?di?s depuis des ports ?trangers. La proposition des Douanes fait suite ? un rapport accablant ?labor? par la Direction centrale de la lutte contre la fraude a posteriori.Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon une source proche de cette structure centrale de l?institution douani?re, ?cette situation a port? un pr?judice consid?rable ? l?institution depuis 2010?. Notre source parle de ?certificats de conformit? de produits de complaisance ? qui ont caus? un ?important pr?judice ? notre ?conomie?. Il y a quelques mois, le directeur central de cette structure, Regue Benamer, avait d?clar? que ?des centaines de conteneurs de produits contrefaits, mais aussi de pi?ces d?tach?es usag?es et de produits pyrotechniques, ont fait l?objet de saisies, alors que des documents justifiant leur conformit? ont ?t? d?livr?s par les soci?t?s d'inspection ?trang?res avant leur exp?dition vers le territoire national?. Plus grave encore, selon ce m?me responsable, ces marchandises interdites ? la commercialisation, qui se trouvent en situation d'abandon au niveau des enceintes portuaires et a?roportuaires, ont toutes b?n?fici? d'une domiciliation bancaire dont les transferts, vers les banques ?trang?res, ont ?t? effectu?s pr?alablement. Ainsi, on indique qu?en juillet 2009, la Banque d'Alg?rie avait, dans une note r?glementaire, conditionn? aux importateurs l'octroi de la domiciliation bancaire par la pr?sentation d'un certificat de conformit? du produit, d?livr? par une soci?t? d'inspection ?trang?re. Une condition sur laquelle la Banque d'Alg?rie est revenue en avril 2011, en proc?dant ? son annulation apr?s que l'administration des Douanes eut fait ?tat de plusieurs cas de fraude et de fausses d?clarations. Or, l?instruction en elle-m?me n?a pas ?t? ex?cut?e, d?o? l?intervention des services des Douanes aupr?s du d?partement des finances pour valider la d?cision d?avril 2011. D'ailleurs, il a ?t? constat? par les m?mes services que le nombre de nouvelles soci?t?s d'inspection s'est multipli? ? l'?tranger depuis l'institution de cette note, r?v?le encore M. Regue. ?Ces soci?t?s d?livraient un certificat de conformit? de complaisance pour une somme variant entre 350 et 500 dollars par exp?dition et parfois des sommes beaucoup plus grandes pour des exp?ditions plus importantes. Ce sont des surco?ts inutiles et injustifi?s qui sont r?percut?s sur le consommateur alg?rien et qui gr?vent nos r?serves de change?, ajoute ce responsable. Or, pour ce responsable, le salut passe par ?un v?ritable assainissement qui va commencer ? partir de cette politique de facilitations?, a-t-on soulign?. A ce propos, il est ? rappeler que les services des Douanes, en collaboration avec le minist?re du Commerce, ont d?cid? de dispenser les entreprises important des intrants n?cessaires au fonctionnement de leur activit? du certificat de conformit?, sous r?serve d'effectuer les contr?les n?cessaires a posteriori sur site.?La proc?dure vient d'?tre mise en place concernant certains produits de fonctionnement afin de les exclure de cette formalit?, a-t-on d?clar?. Ces mesures entrent dans le cadre des facilitations d?cid?es par les pouvoirs publics pour supprimer les entraves bureaucratiques et all?ger les dispositifs de contr?le douanier. Le but ?tant d'aider les entreprises publiques et priv?es, connues pour leur s?rieux, ? disposer rapidement de leurs produits et mat?riaux indispensables ? la bonne marche de leur activit?. Il est ? noter que l'octroi du statut d'op?rateur agr?? offrant des facilitations douani?res sera accord?, selon la direction g?n?rale des Douanes, ?prioritairement? aux grandes entreprises activant dans la production ou la transformation des diff?rents secteurs ?conomiques. Pour les distributeurs, soit les entreprises qui importent pour la revente en l'?tat, ils seront class?s en seconde position en mati?re de priorit? d'octroi des facilitations douani?res, selon le projet de d?cret en cours de finalisation.