Sur les ondes de la Chaîne III

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio algérienne dont il était l'invité de la rédaction, hier matin, à la veille de l'ouverture de la session de printemps de l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre chargé des relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, a confirmé que dès que la nouvelle Constitution sera promulguée, les projets de loi seront déposés pour introduire la cohérence et mettre en adéquation le dispositif législatif avec les dispositions de la loi fondamentale.En attendant, plusieurs projets de loi, reliquats de la session d'hiver, seront au menu de la session de printemps de l'APN, annonce-t-il. Il s'agit de sept textes qui concernent la lutte contre la contrebande, le règlement budgétaire pour 2013, le Code pénal, l'empreinte génétique, l'organisation de la profession des commissaires-priseurs, la promotion de l'investissement et la normalisation. Il pourrait y avoir également, a-t-il ajouté, huit nouveaux projets de loi relatifs à l'orientation de la petite et moyenne entreprise, le système national de la métrologie, l'état civil, le code des Douanes, le code de la santé, la publicité, les sondages et la prévention des risques d'incendie et de panique. Outre donc, le reliquat des projets de loi qui n'ont pu être examinés durant la session précédente, et divers autres textes qui seraient soumis par le gouvernement, les députés vont avoir à examiner et à adopter les projets découlant de la nouvelle Constitution. Sans en préciser la date, Tahar Khaoua indique, par ailleurs, que la signature de cette dernière par le chef de l'Etat devrait intervenir «incessamment». Il rappelle que cette session de printemps, ouverte aujourd'hui, 2 mars, se tient en vertu de l'article 5 de la loi organique. La nouvelle Constitution qui prévoit une session annuelle unique qui s'ouvre en septembre et se termine en juin, n'est pas encore promulguée, et il n'y a pas encore la nouvelle loi organique en adéquation avec cette disposition sur la session unique, fait-il observer. Il confirme que la priorité, une fois la Constitution promulguée, est la préparation des lois organiques pour mettre en cohérence le dispositif dans son ensemble. A propos de la vie parlementaire en général, Tahar Khaoua signale qu'à l'effet de mettre fin au phénomène du «nomadisme politique», les députés tentés de migrer vers un autre parti seront, dorénavant, conviés à abandonner définitivement leur siège à l'hémicycle. Commentant le phénomène de l'absentéisme, maintes fois constaté, d'élus aux sessions du Parlement, l'invité répond que celui-ci sera dorénavant traité par une loi interne, pouvant donner lieu, dit-il, à des «mesures disciplinaires» à leur encontre. Il parle de spéculations à propos des mauvaises interprétations de la disposition sur la consultation de la majorité par le chef de l'Etat. Cela ne signifie pas que la majorité décide à la place du président. C'est, explique-t-il, une consultation pour éclairer le choix du Premier ministre qui est fait par le président.