Sur 1.400 commerçants, seuls 202 ont déposé leurs dossiers auprès de l'EMA: Indemnisation : le dilemme des «victimes» du tramway

Les commerçants des grandes artères commerciales de la ville, lourdement pénalisés par les chantiers du tram, attendent depuis de nombreux mois de bénéficier des indemnisations promises par l'Entreprise du métro d'Alger (EMA). Ils sont près de 1.400 commerçants des artères de St Eugène, du bd Mascara et d'Es Senia qui espèrent bénéficier de dédommagements pour la chute de leurs chiffres d'affaires 2009 et 2010, en raison des travaux menés par le groupement Tramnour. Cependant, sur ces 1.400 «victimes» du tram, seules 202 ont réussi à déposer leurs dossiers auprès de l'EMA, selon des sources bien informées. La cause est que nombreux commerçants ont trouvé des difficultés pour la constitution des dossiers de dédommagement exigés par l'EMA.

 Les victimes doivent constituer un dossier composé des photocopies de la carte fiscale, du registre de commerce, de la carte d'identité nationale et du contrat de location ou l'acte de propriété, ainsi que les trois derniers bilans d'activité pour les opérateurs de régime réel (Sarl, Eurl, Snc…) ou les trois derniers «C9» pour les commerçants bénéficiant de l'impôt forfaitaire unique. Le bénéficiaire doit être «clean» vis-à-vis de l'administration fiscale, des services du Commerce et de la Sécurité sociale. Les commerçants qui sont à jour avec les services du fisc et de la sécurité sociale, sont une minorité. De nombreuses victimes des chantiers du tram se sont retrouvées face à un dilemme. Elles doivent soit honorer leurs engagements avec les services concernés en assainissant leurs créances estimées à plusieurs millions de centimes, voire de dinars, pour bénéficier d'une indemnisation, dont le montant est encore inconnu, soit abandonner toute la procédure d'indemnisation. Pour certains commerçants, le choix ne se pose même pas. Dans les deux cas de figure, ils seront perdants.

 Nombreux, en bons commerçants, préfèrent patienter pour connaître les montants des indemnisations avant de trancher. L'EMA n'a pas communiqué, pour le moment, les détails du calcul du montant des indemnisations. «Le montant de l'indemnisation sera établi en fonction du taux du volume des pertes selon des normes juridiques, retenues durant l'inspection des différentes tranches du projet » confient des sources autorisées sans donner plus de précisions. Les victimes du tram seront indemnisées par vagues par l'EMA après une étude minutieuse des dossiers. Dans une première phase, l'EMA devra indemniser une vingtaine de commerçants pour les pertes provoquées par les chantiers du tram, notamment dans les grandes artères commerciales, à l'exemple de St Eugène. Les demandes sont traitées par un comité spécial composé de représentants des services des Impôts, des Domaines, de l'EMA et des unions des commerçants pour déterminer, selon des critères bien arrêtés, les personnes prioritaires. L'UGCAA avait adressé des correspondances à l'EMA et à la direction des Impôts pour exiger des indemnisations et un abattement fiscal pour les deux exercices 2009 et 2010. L'Entreprise du Métro d'Alger (EMA) a donné, dans une correspondance adressée le 2 septembre à l'UGCAA, son accord préalable pour le dédommagement des victimes, rappelle-t-on. Outre l'indemnisation, les victimes du tram vont aussi bénéficier d'une baisse des charges fiscales et parafiscales pour amortir celle de leurs CA ou la fermeture de leurs commerces. Les commerçants avaient réclamé une exonération des charges fiscales et parafiscales pour les deux exercices 2009 et 2010, mais les services des Impôts avaient récemment exclu le recours à un effacement total des charges fiscales des victimes du tram.