Suppression de l'IRG pour les salaires de moins de 15.000 dinars

Le Directeur général du Trésor, Baba Ammi, a animé hier une conférence de presse en présence des Directeurs généraux des Impôts et du Budget, Abderrahmane Raouya et Farid Bakka. Lors de cette rencontre avec la presse, il était question notamment de revenir avec de plus amples détails sur l'ensemble des questions relatives à la loi de finances 2008 adoptée mercredi dernier par la Chambre basse du Parlement. Revenant sur les nouveautés introduites à travers cette loi de finances concernant notamment l'amélioration du pouvoir d'achat de la population, M. Raouya, le DG des Impôts a clarifié que désormais, et à partir de l'année prochaine, en matière d'impôt sur le revenu global (IRG), les travailleurs percevant un salaire mensuel égal ou inférieur à 15 000 DA ne seront plus imposables. Pour les salariés rémunérés entre 15 et 25 000 DA, le taux d'imposition a été arrêté à 7,8 %. Cette nouvelle disposition a été annoncée à la lecture de la loi de finances devant les députés de l'APN, avant son approbation et qui précise que le seuil non imposable a été relevé de 60.000 à 120 000 da par an et que le taux marginal supérieur a été revu à la baisse en passant de 40 à 35 % et ce, proportionnellement à la baisse de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). M. Raouya a fait remarquer que ce dispositif a pour objectif, au même titre que la cession des logements sociaux, l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages et l'amélioration du climat des investissements. De son côté, M. Ammi a mis l'accent sur la forte réduction de la dette publique interne et dont les résultats se feront sentir à partir de l'année en cours et en 2008. Par les chiffres, le Directeur général du Trésor a révélé que cette dette, en cours de traitement, est estimée à 1.779,7 milliards de DA à la fin 2006. Ce montant passera, selon M. Ammi, à 1.200 milliards à la fin de cette année et ce, grâce à une gestion active. Et de décortiquer cette dette interne en avançant que les entreprises concernées par l'assainissement détiennent 1.376 milliards contre 403 milliards de bons de trésor. Cette dette qui représentait en 1999 32,6 % du PIB est passée à 21,3 à la fin 2006, et il est prévu qu'elle atteigne 15 % à la fin de cette année et un taux encore plus bas au cours de l'année prochaine. Comparant cette dette par rapport aux critères internationaux, dont ceux imposés pour les pays de l'UE, M. Ammi s'est montré satisfait de ce taux qui avoisine les 15%, alors que dans le vieux continent le plafond est fixé à 60. L'autre satisfaction relevée par M. Ammi est relative aux recettes fiscales pétrolières effectives qui ont été évaluées à 2 714 milliards de DA à la fin de l'année écoulée, un montant qui dépasse de très loin les prévisions retenues au titre de la loi de finances de la même année. Cette embellie, devait préciser M. Ammi et qui a atteint le triple de ce qui était attendu revient essentiellement à l'envolée des cours du pétrole. Sur la destination de ces ressources fiscales, l'orateur a expliqué que sur les 2.714 milliards de DA engrangés, 1.798 milliards de DA ont été versés au Fonds de régulation des recettes (FRR), alimenté à partir des plus-values sur les produits de la fiscalité pétrolière lorsque le baril de pétrole dépasse les 19 dollars. Le solde attendu à la fin de l'année en cours de ce fonds est estimé à 3.654 milliards de DA. Le DG du trésor devait se pencher sur certaines interrogations des députés de l'APN formulées lors de la présentation du projet de loi sur la transparence dans le mode de gestion de ce fonds. A ce propos, le Directeur général du Trésor a affirmé que « sa gestion est exercée en conformité avec les dispositions législatives régissant ce Fonds et que la politique menée a consisté à limiter l'endettement au maximum et à compenser les déficits des opérations du trésor ».