Suppression de l'impôt sur la fortune : Les arguments du ministre

Texte - La loi de finances (LF) 2018, adoptée hier à la majorité par les membres de l'APN, a vu l'introduction de six nouveaux articles et dix amendements visant à garantir les équilibres financiers et rationnaliser les dépenses publiques.Parmi les plus importants amendements contenus dans la loi de finances, figure la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF) eu égard à la difficulté de son application sur le terrain, selon le rapport complémentaire de la commission des finances et du budget de l'APN, qui précise que l'administration des impôts sera confrontée à des difficultés en matière de déclaration de fortune par les contribuables concernés, faute d'un système informatisé à même de permettre de vérifier la validité des déclarations.
Répondant aux questions des journalistes sur la suppression de l'ISF (l'impôt sur la fortune), le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia, a indiqué que la priorité demeure actuellement «la lutte contre l'évasion fiscale et l'augmentation des recettes fiscales, à travers l'exploitation de tous les moyens offerts au niveau de l'administration fiscale, en vue de lutter contre ces pratiques nuisibles à l'économie nationale». Le ministre a estimé que le texte constituait «un pas important dans le processus législatif annuel budgétaire de l'Etat, ce qui permettra le rétablissement des grands équilibres économiques du pays».
La commission a proposé également un amendement réduisant de moitié les frais de transfert de propriété dans tous les actes notariés. Elle a recommandé, en outre, aux fabricants de tabac à priser ou à chiquer de s'en tenir aux termes du partenariat avec les partenaires étrangers spécialisés, afin de bénéficier de leur expertise dans ce domaine et d'adopter les normes internationales en vigueur dans la fabrication du tabac, en vue d'en limiter les risques sur la santé.
Par ailleurs, la commission a proposé l'introduction d'un article prévoyant l'élargissement du champ d'application de l'exonération de droits et taxes au profit de certains produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments et qui entrent dans la fabrication des bandelettes de mesure de la glycémie et des seringues. M. Raouia a aussi mis l'accent sur l'importance de la modernisation et de la numérisation du secteur financier. Concernant la politique de soutien prévue dans le plan d'action du gouvernement, M. Raouia a annoncé le lancement d'une étude détaillée afin de définir les catégories sociales qui doivent y bénéficier, sans donner davantage de détails. Le ministre a déclaré, au sujet de la hausse des prix des carburants prévue dans la LF 2018, qu'elle sera «modérée» et qu'elle est à même de contribuer à alléger la charge sur le budget de l'Etat et un motif pour réduire la consommation de cette matière.