Suppression de l'article 6 du projet de la LFC 2018 : Le PT valorise la proposition de la Commission des finances de l'APN

La Secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune a valorisé, vendredi à Alger, la proposition de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) relative à la suppression de l'article 6 du projet de loi de finances complémentaire (LFC 2018) qui prévoit l'annulation de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) accordée aux assembleurs de véhicules.Intervenant à l'ouverture des travaux de la session ordinaire du Bureau politique du PT, Mme Hanoune a salué "la proposition de la Commission des finances et du budget de l'APN relative à l'annulation l'article 6 du projet de la LFC 2018", qualifiant cette proposition de "positive" et de "victoire pour la démocratie".
Le président de la Commission, Toufik Torch avait déclaré à l'APS que "la proposition de la Commission des finances et du budget de l'APN, relative à la suppression de l'article 6 du PLF 2018, vise la préservation du pouvoir d'achat des citoyens".
"La commission, qui regroupe plusieurs formations politiques, a jugé nécessaire la suppression de l'article 6, dans un souci de préserver le pouvoir d'achat des citoyens", a précisé M. Torch indiquant que "le dernier mot concernant la suppression de l'article 6 reviendra évidement à l'APN qui votera le PLF le 25 juin en cours". L'article 6 du projet de LFC 2018 stipule que "cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi (LFC 2018), les exonérations de la TVA, accordées en vertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l'article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement". Pour rappel, l'article 6 du PLFC a été vivement critiqué par la plupart des députés qui ont affirmé que l'imposition d'une TVA sur les véhicules produits localement aura des répercussions directes sur le pouvoir d'achat du citoyen".
Par ailleurs, la SG du PT a qualifié le pouvoir d'achat des citoyens de "détérioré" tout en appelant "au traitement de ce dossier et le rendre prioritaire".
Elle a met en avant "la nécessité de lever le gel sur le recrutement au profit des jeunes", appelant à "l'adoption d'une orientation économique et sociale au service des citoyens et à même de consolider la confiance entre le citoyen et l'Etat".

Préservation du pouvoir d'achat
La proposition de la Commission des finances et du budget de l'APN, relative à la suppression de l'article 6 du PLFC 2018, vise la préservation du pouvoir d'achat des citoyens, a indiqué le président de la commission Toufik Torch.
L'article 6 porte sur l'annulation de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accordée aux vendeurs de véhicules produits localement. Cette taxe est fixée à 19%. "La commission, qui regroupe plusieurs formations politiques, a jugé nécessaire la suppression de l'article 6 du projet de loi de finances complémentaire pour 2018, dans un souci de préserver le pouvoir d'achat des citoyens", a déclaré M. Torch à l'APS.
Cette taxe, étant une taxe sur la consommation, son impact sur le pouvoir d'achat est "certain", a-t-il soutenu en ajoutant que le dernier mot concernant la suppression de l'article 6 reviendra évidement à l'APN qui votera le PLF le 25 juin en cours.
L'article 6 du PLFC 2018 stipule :"cesseront de courir, à compter de la promulgation de la présente loi, les exonérations de la TVA, accordées en vertu des dispositions de l'article 61 de la loi de finances complémentaire 2009 et l'article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l'investissement, pour la commercialisation des véhicules produits localement".
M. Torch a formellement rejeté certaines "analyses" faisant état de "pressions" exercées sur la commission par les fabricants de véhicules en Algérie. "Nous n'avons subi aucune pression, aucune", a-t-il affirmé en soulignant que la TVA ne dérange pas en effet les producteurs puisqu'ils la récupèrent auprès des consommateurs. La taxe sur la valeur ajoutée, étant un impôt indirect sur la consommation, sa charge est supportée par l'acheteur final sur les biens consommés, a-t-il rappelé.