Supervision des législatives: Trois sous-commissions pour Oran

Le siège devant abriter la sous-commission locale chargée de la supervision des législatives du 10 mai dans la wilaya d'Oran, est fin prêt, a-t-on constaté sur place, lors d'une visite guidée, effectuée hier en compagnie du secrétaire général de la Cour d'Oran. Tout un étage de la bâtisse qui abritait l'ex-Prisunic, soit une dizaine de bureaux plus un grand hall, a été réservé à cet instrument composé exlusivement de magistrats, mis en place dans le cadre de la nouvelle loi électorale, et ce, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.

A l'extérieur, sur le côté en face de l'hôtel Royal, une grande enseigne, portant l'indication ‘Sous-commission locale de supervision des élections', a été accrochée au mur de l'édifice pour en signaler l'adresse aux intéressés, notamment les candidats aux élections. Selon les explications fournies par le SG de la Cour, trois sous-commissions de supervision siègeront dans ce local, composée chacune de trois magistrats. Ces derniers figurent sur la liste des 316 magistrats membres de la Commission nationale de supervision des législatives, installée mardi dernier à Alger. La dotation d'Oran en trois sous-commissions, au lieu d'une seule, a été opérée dans un souci d'une meilleure qualité de service et une plus grande rigueur dans le contrôle de la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. Ces trois sous-commissions siègeront dans trois bureaux équipés de toute la logistique nécessaire, notamment des lignes téléphoniques, des fax, des ordinateurs reliés à la Commission de supervision centrale, sise Club des Pins à Alger, via un réseau spécialisé mis à disposition par les services d'Algérie Télécom, explique-t-on.

Aussi, dans le même espace, une cellulle technique d'informatique et de transmission numérique a été aménagée. Six greffiers ont été désignés pour exécuter les différentes tâches administratives et assister les magistrats dans leur mission avant, durant et après le strutin. A noter dans ce même registre la haute qualité d'aménagement et d'équipement réalisés pour la mise en place de ce siège qui offre toutes les commodités requises pour la supervision électorale, à l'échelle locale. Il est utile de préciser que ces opérations ont été financées par la commune, sur instruction du wali, conformément à des normes nationales décrétées par le ministère de la Justice. D'autre part, une salle d'attente a été mise en place pour les candidats aux législatives, partis ou indépendants, ainsi que toutes les instances concernées par l'organisation du scutin, pour le dépôt et la plaidoirie du bien-fondé de leurs requêtes et autres réserves liées à la conformité des dispositions de la loi électorale.

Il est à rappeler que la Commission nationale de supervision des élections est dotée d'une commission centrale composée de 22 magistrats nommés par le président de la République, et de sous-commissions au niveau de toutes les circonscriptions électorales. Des sous-commissions chargées de la supervision des élections sont constituées à l'étranger également.

La commission nationale de supervision des élections législatives a été installée en application de la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande de partis et personnalités politiques, à l'effet de renforcer les garanties juridiques décidées par l'Etat pour conférer plus de transparence au scrutin.

La commission est composée de magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat, de présidents de chambre, de conseillers près des cours et de magistrats de tribunaux de première instance nommés par le président de la République. La commission est habilitée à prendre des décisions exécutoires par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.